Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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QUARTFON INVEST
SIREN: 913486502 20 route du Puits 57500 SAINT-AVOLDQUARTIER DE LUNE
SIREN: 819347667 12 rue Gauger 34590 MARSILLARGUESQUARTZ PROPERTIES
SIREN: 484836218 7 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 PARISQUATRE CANTONS
SIREN: 801997198 2 rue de la Ferme 91400 ORSAYQUATUOR DEVELOPPEMENT
SIREN: 845181700 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXQUEO INVEST
SIREN: 830155925 34 B rue Fernand Pineau Chaillou CHAILLOU 44300 NANTESQUERCYLOGIS
SIREN: 883396467 35 avenue Julien Bailly 46100 FIGEACQUERVAT SAS
SIREN: 904397239 Ld Kervrienne Remungol 56500 EVELLYSQUESADA INVEST
SIREN: 884299066 2683 chemin de Bel Air 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEQUESTEMBERT PROMOTION
SIREN: 493211676 41 rue du Moulin 56190 BILLIERSQUINTESENS
SIREN: 891413197 rue du Mue 01300 ANDERT-ET-CONDONQURIOS REAL ESTATE AGDE
SIREN: 892406570 5 all du Grand Chene 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSR 3 I PROMOTION
SIREN: 794635706 86 rue Pierre Estienne 63000 CLERMONT-FERRANDR E E F
SIREN: 447682386 Ld Dit Friquet 31420 MONTOULIEU-SAINT-BERNARDR IMMOBILIER CONCEPT
SIREN: 838244507 23 B rue des Soeurs Lecoq 89300 JOIGNYR&M CLAMART PADE
SIREN: 920780236 3 rue Hebert 92140 CLAMARTR&R CONSEILS
SIREN: 824243943 6 rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU-LE-LEZR.A
SIREN: 882513005 8 rue de l'Hermite 33520 BRUGESR.G.I.
SIREN: 828504654 96 allée des Meandres 69760 LIMONESTR.H.I.
SIREN: 539974022 20 rue de la Paix 68120 RICHWILLERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.