Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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VOLUM
SIREN: 822095329 19 rue Daru 75008 PARIS
VOLUME IMMO
SIREN: 509027090 95 impasse des Hauts de la Gache 38530 BARRAUX
VORDICE
SIREN: 802286997 9 avenue du General de Gaulle 77630 BARBIZON
VOS LOCAUX PRO
SIREN: 919539569 5 allée du Patis Forestier 44115 HAUTE-GOULAINE
VOSGROEP
SIREN: 949182422 la Touche 22130 PLOREC-SUR-ARGUENON
VOTR'HABITAT
SIREN: 847921350 94 rue du President de Gaulle 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VOYAGE (FRANCE) PROPCO I
SIREN: 908248719 183 rue de Courcelles 75017 PARIS
VP AMENAGEMENT
SIREN: 820392777 1 avenue Nocard 83400 HYERES
VP AMENAGEMENT
SIREN: 820392777 1 avenue Nocard 83400 HYERES
VP HOME
SIREN: 529086928 4 imp du Hamel 14740 ROTS
VP LES EVERGLADES
SIREN: 914294475 48 rue des Bolets 17390 LA TREMBLADE
VP2I
SIREN: 951527084 4 impasse Chabrou 31450 POMPERTUZAT
VPAS ARLES ALPILLES
SIREN: 904663457 34 B rue Cardinale 13100 AIX-EN-PROVENCE
VPF
SIREN: 484212055 5 avenue de Messine 8-10 75008 PARIS
VPM
SIREN: 912086345 8 rue de la Platiere 39100 JOUHE
VRP
SIREN: 879139616 126 impasse des Condamines 38320 BRIE-ET-ANGONNES
VSLS
SIREN: 851422709 9 chemin de l'Arquillere 69170 TARARE
VSTONE ATTRIBUTION
SIREN: 949591085 254 rue Vendome 69003 LYON
VTM PATRIMOINE
SIREN: 883937179 2 rue des Tilleuls 67520 MARLENHEIM
VUE MER
SIREN: 434594925 32 T avenue Guynemer 64600 ANGLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.