Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SIREN: 801335019 27 avenue de Paris 94800 VILLEJUIFK&M INVEST
SIREN: 813061306 167 promenade des Flots Bleus C/O K&M IMMOBILIER 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARK.HABITAT
SIREN: 840185607 1100 chemin de Champagne 01440 VIRIATK.L.A. PROMOTIONS
SIREN: 504805573 le Houx 44170 ABBARETZK2 FINANCE
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SIREN: 901561233 25 rue Saint Patrice 76000 ROUENKAHNAWAHKE
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SIREN: 848314803 19 rue Georges Cuvier 67610 LA WANTZENAUKALINKA
SIREN: 837569938 90 rue d'Italie 13006 MARSEILLEKALIOHM
SIREN: 984300913 18 allée de Chambrelent 33680 LE PORGEKALISTE IMMOBILIER
SIREN: 425057379 28 T rue Gassendi 75014 PARISKALIX INVEST
SIREN: 802213322 181 rue de Menin 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEKANOS
SIREN: 421487935 24 avenue du Prado 13006 MARSEILLEKANTHAROS
SIREN: 410887517 20 rue de la Justice 92310 SEVRESKAORI INVEST
SIREN: 825072333 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.