Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
TERRA PROMOTION
SIREN: 831989751 5 rue Duguay-trouin 5-7 75006 PARIS
TERRA VILLA DEVELOPPEMENT
SIREN: 881922066 20 chemin du Petit Pin Vert 13400 AUBAGNE
TERRA-IMMO
SIREN: 478826639 12 allée de Kerlan Vian 29000 QUIMPER
TERRABAT
SIREN: 853840643 3 T pl Paul Quellec Troarn 14670 TROARN
TERRABAT ALSACE
SIREN: 892765991 35 rue du General de Gaulle 67230 KERTZFELD
TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION
SIREN: 813393659 1334 rue du Pioch de Boutonnet 34090 MONTPELLIER
TERRAIN D'ENTENTE
SIREN: 523742005 le Grand Cocolin 22150 PLEMY
TERRAIN ET AMENAGEMENT SAS
SIREN: 879164291 59 rue du Moulin A Vent 34290 ABEILHAN
TERRAIN FONCIER
SIREN: 818564189 2 Petite rue de la Rize 69100 VILLEURBANNE
TERRAINS ATLANTIQUE
SIREN: 802345959 43 boulevard de la Cote de Beaute 17640 VAUX-SUR-MER
TERRAINS CONCEPT
SIREN: 521052720 les Quatre Chemins 83460 LES ARCS
TERRAINS CONCEPT
SIREN: 488919382 25 rue Georges Brassens 42350 LA TALAUDIERE
TERRAINS D ARMORIQUE
SIREN: 524652039 45 boulevard de l'Europe 29200 BREST
TERRAINS MAISONS CENTRE
SIREN: 510639289 1 rue Jules Berthonneau 41000 VILLEBAROU
TERRALIA LORRAINE
SIREN: 808507487 21 rue de Sarre 57070 METZ
TERRALIA NORMANDIE
SIREN: 493655989 21 rue de Sarre 57070 METZ
TERRAM
SIREN: 827515032 123 B avenue de Limoges 87270 COUZEIX
TERRAM
SIREN: 827515032 123 B avenue de Limoges 87270 COUZEIX
TERRAM AMENAGEMENTS
SIREN: 835325044 8 impasse Maxime Maufra 44115 HAUTE-GOULAINE
TERRAMO
SIREN: 807474259 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.