Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
OPPORTUNITE PIERRE 2
SIREN: 823122890 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
OPROGIM
SIREN: 828670737 47 rue Saint Pierre de Vaise 69009 LYON
OPTALAN IMMOBILIER
SIREN: 901102426 17 chemin de Poudeirac 06650 OPIO
OPTIBIENS
SIREN: 944417716 10 allée des Cypres Bleus 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
OPTIMEO
SIREN: 840650600 32 rue du General de Gaulle SAINT-GILLES-LES-BAINS 97460 SAINT-PAUL
OPTIMISATION DES BATIMENTS ET IMMOBILIER
SIREN: 978565786 33 boulevard de la Republique 92370 CHAVILLE
OPTIMIZ 2010
SIREN: 522865500 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
OPTIMUM
SIREN: 421626490 9 chemin Eric Teyssot 95830 FREMECOURT
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
SIREN: 833151095 rue des Pres de la Cloche 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
OPTIMUS PRIME MEGEVE
SIREN: 849695119 102 rue du faubourg Saint-honore CO FINANCIERE DES PARCS CS 10013 75008 PARIS
OPUS
SIREN: 400248167 124 rue d'Alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ORANGE INVEST
SIREN: 847591575 8 rue des Vergers 67450 LAMPERTHEIM
ORCHIDEE RS
SIREN: 993322395 1 rue de la Madeleine 40000 MONT-DE-MARSAN
ORCUN CONSTRUCTION
SIREN: 881350466 Zae de Boulouze 21110 FAUVERNEY
OREA ESTATE
SIREN: 823781760 1058 boulevard Nationale 7 06270 VILLENEUVE-LOUBET
OREST
SIREN: 521176065 4 le Croc 41240 VILLERMAIN
ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES
SIREN: 343945721 66 avenue President Robert Schuman 33110 LE BOUSCAT
ORGANIZZAZIONE SERVIZI MERCATO IMMOBILIARE
SIREN: 511377889 Via Meravigli 9 B 20123 MILANO MI
ORGEVAL ABBECOURT
SIREN: 530581693 28 rue des Etats Generaux 78000 VERSAILLES
ORIA INVEST
SIREN: 811166651 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.