Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
SAS DOLMEN INVEST
SIREN: 982499212 20 allée du chateau du Gassion 57100 THIONVILLE
SAS DOMOS
SIREN: 895395200 95 rue Fernand Taillefer 34500 BEZIERS
SAS DOMUS SAINT HONORE
SIREN: 828531939 9 rue de Vienne 75008 PARIS
SAS DU 41 D'ESPAGNE
SIREN: 918630781 9 rue Sabaterie 64100 BAYONNE
SAS DU BASSIN
SIREN: 921598066 4 allée des Colchiques 33260 LA TESTE-DE-BUCH
SAS DU CHATEAU DE LA MAYE
SIREN: 890110869 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SAS DU GAILLON
SIREN: 851307058 29 rue des Closeaux MAREIL MARLY 78750 MAREIL-MARLY
SAS DU MARTROI
SIREN: 341213684 196 all de Fakenham 45160 OLIVET
SAS DU MONT SAINT-MICHEL
SIREN: 948886734 1 les Mallestroits SAINT-HILAIRE-PETITVILLE 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
SAS DU PARC D'ACTIVITES LYON SUD
SIREN: 480191584 15 rue Bossuet 69006 LYON
SAS DU YORKSHIRE
SIREN: 913430393 5 boulevard Carnot 32600 L'ISLE-JOURDAIN
SAS EASY
SIREN: 811942770 1 rue du Grand Champ 34790 GRABELS
SAS ECMM IMMO
SIREN: 833001282 24 rue des Granges 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
SAS EDEN PARC
SIREN: 830557641 20 chemin de Saleres 31600 LHERM
SAS ESTATIUM
SIREN: 822396636 9 avenue Salvador Allende 69120 VAULX-EN-VELIN
SAS FAMILLE CLAIN
SIREN: 539085688 23 rue Rene Bazin 31500 TOULOUSE
SAS FEBER
SIREN: 490555406 2 boulevard Lazare Carnot CHEZ 3IT 31000 TOULOUSE
SAS FELIX
SIREN: 325436160 31 avenue de Segur 75007 PARIS
SAS FONCIERE MDO
SIREN: 953935301 43 rue du Chanois 39100 AUTHUME
SAS FONCIERE MOULIN
SIREN: 900884750 chemin de la Justice 26130 SAINT-RESTITUT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.