Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
ADRIMO
SIREN: 983880212 54 Gal Leclerc de Hauteclocque 76120 LE GRAND-QUEVILLYADS INVEST
SIREN: 908430523 7 av Gen Gallieni 10300 SAINTE SAVINEADS INVESTISSEMENT
SIREN: 503743528 24 rue des Trois Fours 16000 ANGOULEMEADVISOR
SIREN: 797400694 21 B rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXAE INVEST
SIREN: 523827830 50 Che des Grottes BP 11043 30130 PONT-SAINT-ESPRITAEDI MONTELS
SIREN: 920245180 127 avenue du Golf L'OREE DES MAS, BATIMENT HISTOPHILE 34670 BAILLARGUESAEDI SOULARAMASSE
SIREN: 920264124 127 avenue du Golf L'OREE DES MAS, BATIMENT HISTOPHILE 34670 BAILLARGUESAEDIFICO IMMOBILIERS
SIREN: 910716646 17 cours Gallieni 40100 DAXAEDIMO
SIREN: 890115926 185 chemin de Saint Jean 31620 BOULOCAETD IMMO
SIREN: 952987113 20 B rue Louis Soulie 42000 SAINT-ETIENNEAEZ IMMO
SIREN: 911014108 1 B avenue de la Marne 56000 VANNESAF IMMO
SIREN: 794830828 18 T chemin de Gery 26200 MONTELIMARAF2L
SIREN: 842356248 24 chemin de la Serraliere Dessus 38610 VENONAFB IMMO
SIREN: 981375512 11 route de la Garenne 86490 COLOMBIERSAFI
SIREN: 825185754 7 avenue des Landes de la Touche 44240 SUCE-SUR-ERDREAFIMMO
SIREN: 909505976 25 rue Rene Couzinet ZONE ARTISANALE ESPACE VIE ATLANTIQUE 85190 AIZENAYAFM
SIREN: 848016341 13 rue d'Enrouge 09100 PAMIERSAFM BRETAGNE
SIREN: 835119140 2 place de la Gare 29870 LANNILISAFM PAYS DE LOIRE
SIREN: 881345128 2 place de la Gare 29870 LANNILISAFM PROM
SIREN: 977954791 27 chemin de l'Encontrade 31600 LABASTIDETTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.