Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8498 entreprises correspondent à votre requête
ENKI DEVELOPPEMENT
SIREN: 910023423 65 rue des Chantiers de Jeunesse 47700 CASTELJALOUXENL INVESTISSEMENT
SIREN: 914828686 30 rue Saint Martin 54136 BOUXIERES-AUX-DAMESENTERPRIZ
SIREN: 449775733 406 route du Caire 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPENTIMO
SIREN: 501755110 27 rue des Vignes 75016 PARISENTRE LACS ET MONTAGNES
SIREN: 438658981 29 av de Loverchy 74000 ANNECYENTRE POTES
SIREN: 833175599 107 rue la Boetie 75008 PARISENTREPOT 91
SIREN: 981160054 17 rue de Liege 75009 PARISENTREPRISE LE GALL YOANN
SIREN: 852221985 22 rue des Clotures 22400 SAINT-ALBANENTREPRISE LE GALL YOANN
SIREN: 852221985 22 rue des Clotures 22400 SAINT-ALBANENVY IMMO
SIREN: 793812868 146 rue Paradis 13006 MARSEILLEENZO MARCHAND
SIREN: 911529444 47 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNANENZO MARCHAND
SIREN: 911529444 47 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNANEOLE IMMODESIGN
SIREN: 883164071 36 route du Mortier Vannerie 44120 VERTOUEOLIENNE
SIREN: 491126470 46 rue des Arrestieux 46-48 33600 PESSACEPC4
SIREN: 532943404 1 place du Centre 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MEREPCMT
SIREN: 900077728 11 rue Andre Chenier 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEPESA IMMO
SIREN: 920284841 14 rue Chauveau 92200 NEUILLY-SUR-SEINEEPICURE
SIREN: 482934593 453 Enclos des Palourdes 34130 MAUGUIOEPL
SIREN: 795263268 566 route du Villard BATIMENT 4 74410 SAINT-JORIOZEPP HABITAT
SIREN: 920745825 2 rue du chateau 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.