Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DES HOTEAUX
SIREN: 300230885 route Nationale 62140 MARCONNELLE
DOMAINE LARTIGUE
SIREN: 879707842 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNAC
DOMAINE LARTIGUE
SIREN: 879707842 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNAC
DOMANIS
SIREN: 484895966 les Prises ESPACE COMMERCIAL 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
DOME TERRAINS
SIREN: 423071117 47 rue Fontgieve 63000 CLERMONT-FERRAND
DOMICILI
SIREN: 901740159 43 B chemin de Mervilla 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
DOMO
SIREN: 929721884 26 rue Nicolas Appert 44100 NANTES
DOMO VITAE
SIREN: 914450259 68 rue Jean Moulin 69800 SAINT-PRIEST
DOMOCIAL
SIREN: 441612686 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
DOMOCIAL
SIREN: 441612686 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
DOMUS FONCIERE
SIREN: 891287161 30 route de la Badine RESIDENCE LA BEAUVOISINERE 06600 ANTIBES
DOMVAR
SIREN: 833996853 28 route de Carces 83510 LORGUES
DON SALLUSTE
SIREN: 793109174 8 avenue d'Orleans 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
DONA CONSTRUCTION
SIREN: 839941499 12 rue du 8 Mai 1945 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
DOR&KEMM
SIREN: 898656566 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
DORENOV
SIREN: 797522323 87 rue General Mangin 38100 GRENOBLE
DORIC IMMO
SIREN: 813985470 220 avenue Francois Mitterrand RES. LE CLOS IDEAL 13170 LES PENNES-MIRABEAU
DORIK INVESTISSEMENT
SIREN: 834521684 1561 chemin de la Muscatelle ROUTE DES MILLES LOTISSEMENT LE JALLAS 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
DORY
SIREN: 508204567 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE LES GALERIES DE HOUELBOURG 97122 BAIE-MAHAULT
DORY
SIREN: 508204567 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE LES GALERIES DE HOUELBOURG 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.