Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN: 441649225 64 la Canebiere LE NOAILLES 62 13001 MARSEILLE 1
ETUDE ORIENTATION CONSTRUCTION PROMOTION
SIREN: 788515609 15 rue du Valentibus 34160 SUSSARGUES
ETUDE PATRIMOINE REALISATION IMMOBILIERE XE
SIREN: 893084186 90 Clos des Entreprises 34970 LATTES
ETUDES PARTICIPATIONS GESTION
SIREN: 348076985 1 chemin de l'Observatoire 73100 TRESSERVE
ETUDES VIABILISATION DEVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION
SIREN: 303198477 1 rue Ilet de Malingre LOTISSEMENT LE MALINGRE 97354 REMIRE-MONTJOLY
EUR TRANSACTIONS INVEST COMMERCIAUX
SIREN: 482350022 17 rue Saint-charles 44780 MISSILLAC
EURL AAL
SIREN: 800816746 43 rue Desire Barquisseau 97410 SAINT-PIERRE
EURL BRETON IMMOBILIER
SIREN: 429855307 208 rue du Courant 62660 BEUVRY
EURL CEVEA CONCEPT
SIREN: 514001346 28 avenue du 19 Mars 1962 78370 PLAISIR
EURL CHAMA
SIREN: 342355757 10 chemin du Couvent 38100 GRENOBLE
EURL CO VESTA
SIREN: 493792501 8 promenade de la Cote Radieuse RES LA SABLINE 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
EURL FONCIERE JM
SIREN: 498796408 4 route de Sisteron LIEUDIT SALLANDIERE 38450 VIF
EURL FRANCIMO
SIREN: 392957353 12 rue des Carlagots 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
EURL GUIET
SIREN: 502104052 1 rue de Grieul LA ROCHE FLEURIE 49220 GREZ-NEUVILLE
EURL H1
SIREN: 793547449 71 rue de Lessard 76100 ROUEN
EURL HEDJEM A.
SIREN: 534813365 1 avenue du Marechal Joffre 25200 MONTBELIARD
EURL IDEES PIERRE
SIREN: 383610565 9 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
EURL IMMO BAIE
SIREN: 434349346 5 avenue de la Greve 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
EURL IMMO-VENTE
SIREN: 847897774 215 chemin de la Grande Fontaine 01250 CEYZERIAT
EURL JU.31
SIREN: 914183108 1191 chemin de Saint-guilhem 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.