Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
GLOBALSTONE IV
SIREN: 800564569 7 rue de Penthievre 75008 PARISGLV CAPRIMMO
SIREN: 921191961 65 allée des Coquelicots 01600 MISERIEUXGM
SIREN: 840108625 825 Rte du Village 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITGM AMENAGEMENT
SIREN: 519759641 13 rue de Tichemont 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESGM IMMO
SIREN: 893169573 3 rue des Teinturiers 77100 MEAUXGM IMMO PROMO
SIREN: 802808170 1276 T av de Grasse 06580 PEGOMASGM PATRIMOINE
SIREN: 823942974 12 rue Maurice Fonvieille BAL 89 31000 TOULOUSEGM PROMOTION
SIREN: 490126570 rue Jean-marie Chevalier IMMEUBLE LE VERONE 69390 VOURLESGM2J DEVELOPPEMENT
SIREN: 814697975 4 rue Madeleine Bres 33185 LE HAILLANGMBM
SIREN: 910564673 105 rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURGGMG
SIREN: 829448430 8 all de l'Houriquey 33115 LA TESTE-DE-BUCHGMK.IMMO
SIREN: 791520786 11 rue Jules Ferry 94290 VILLENEUVE-LE-ROIGMT
SIREN: 917764326 rue Mardavanne 01200 CONFORTGNJ
SIREN: 848785689 65 impasse de la Montagnette 34070 MONTPELLIERGO HOME
SIREN: 908131162 71 rue Jean Bart 59290 WASQUEHALGO INVEST
SIREN: 908575582 12 rue du Moulin Tonton 59200 TOURCOINGGO.PROM IMMOBILIER
SIREN: 852787209 23 chemin de la Carriere Pelude LE TOUKOUL 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEGOBEILLE
SIREN: 483442034 65 rue du Minage 17000 LA ROCHELLEGOCHOKI
SIREN: 788682532 1 route de l'Ocean 33480 SAINTE-HELENEGODART IMMO
SIREN: 904400900 1 impasse du Cantou (le Terrail) 63570 LAMONTGIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.