Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
SCCV GARDENZ
SIREN: 893571802 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV HAMEAU DE LA COLLINE
SIREN: 849889357 68 avenue des Bigochets 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
SCCV LA VALLEE DU BOIS
SIREN: 850287533 38 rue Dunois 75013 PARIS
SCCV LE CLOS D'ORLEANS
SIREN: 892462714 26 rue de l'Etoile 72000 LE MANS
SCCV LEO
SIREN: 841401029 35 av du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV LEO
SIREN: 841401029 35 av du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV LES CAPUCINS
SIREN: 820864296 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV LES TERRASSES DU PORT
SIREN: 853609402 2 Sq Benedict Boiteux 42300 ROANNE
SCCV SAINT OUEN RUE SOUBISE
SIREN: 917632838 8 rue de Vidailhan HILLS PLAZA - BATIMENT A 31130 BALMA
SCCV SANT'ANDRIA
SIREN: 899625396 Roi Theodore bâtiment B Moriani 20230 SAN-NICOLAO
SCCV TEC
SIREN: 853249209 2 rue de Montribloud 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
SCCV VILLA LE VERT COTTAGE
SIREN: 903599892 7 impasse de Lariouet 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SCH
SIREN: 948327382 11 T rue Alfred de Musset 42300 ROANNE
SCHAUB & CO
SIREN: 890601438 3 Rte les Lhommes 25720 PUGEY
SCHLEIFER
SIREN: 835235334 11 promenade de la Cote Vermeille RESIDENCE SYRNA APPT 41 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
SCHOELCHER AMENAGEMENT
SIREN: 484558754 Mangot Vulcin IMM ALBIZIA-RD3 QUA BOIS CARRE 97232 LE LAMENTIN
SCI ARBAY
SIREN: 911868446 21 rue du Ried 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
SCI ASSOCIES DE SAINT-OMER
SIREN: 878596089 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
SCI ATHENA DE LA DEVINIERE
SIREN: 941367120 3 avenue de la Comtesse de Noailles 44800 SAINT-HERBLAIN
SCI AUBAGNE BAUMONNE GEMENOS
SIREN: 897459095 impasse des Carres de l'Arc LS CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.