Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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INVESTIM HDF
SIREN: 913285375 14 avenue Jean Jaures 62800 LIEVININVESTIMAZUR
SIREN: 519247373 7 passage Hugues de Payns 10000 TROYESINVESTIMM
SIREN: 915184584 45 rue Sadi Carnot 59280 ARMENTIERESINVESTIMMO
SIREN: 884352956 3 rue de L’alsace 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTINVESTIMMO
SIREN: 844187401 1 rue Charles Gide 54520 LAXOUINVESTIMO
SIREN: 834239691 405 rue du 7 Fevrier 44 01110 ARANCINVESTIMO
SIREN: 331308890 8 rue du Mont Aigoual 75015 PARISINVESTIPROJETS
SIREN: 840528897 29 rue du Fort 59158 MORTAGNE-DU-NORDINVESTIR ECO
SIREN: 888486487 12 rue Roland Garros 27930 LE VIEIL-EVREUXINVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION
SIREN: 793372830 Berieux 42800 SAINT-JOSEPHINVESTISSEMENT ET PATRIMOINE
SIREN: 490427283 174 rue Paul Bellamy 44000 NANTESINVESTISSEMENTS AQUITAINE
SIREN: 309382489 26 avenue de la Liberation 33360 LATRESNEINVESTISSEMENTS ET CONSEILS IMMOBILIER
SIREN: 447800780 933 avenue Premiere Dfl 83130 LA GARDEINVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P
SIREN: 421294786 18 avenue Marcel Anthonioz RESIDENCE JEAN JACQUES ROUSSEAU 01220 DIVONNE-LES-BAINSINVESTISSEMENTS MLS3I
SIREN: 903067775 20 rue Saint Pierre 35120 CHERRUEIXINVESTISSIMO
SIREN: 502519333 31 rue Jean Jaures 60610 LACROIX-SAINT-OUENINVESTNORD
SIREN: 890063357 11 rue des Bouchers 59800 LILLEIONE AMENAGEMENT
SIREN: 918673468 63 chemin du Petit Devey 69390 CHARLYIOS GROUPE HABITAT
SIREN: 483717757 12 av Pluviers 85360 LA TRANCHE-SUR-MERIP5
SIREN: 520540923 54 rue du faubourg Saint-antoine 75012 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.