Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
JIMINY
SIREN: 885147355 ZA de Montoisel LIEU DIT LE CREUX DU PENDU 42600 PRALONGJIMMOZ SARL
SIREN: 481044535 2 rue de la Bruyere 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENJINMB
SIREN: 888059342 12 rue Francois Xavier Richter 67000 STRASBOURGJIRK
SIREN: 904535192 1 les Paris 88340 LE VAL-D'AJOLJIWAN
SIREN: 893591479 6 chemin du Petit Bois 57640 CHARLY-ORADOURJJH HABITAT
SIREN: 891931826 11 C rue des Petits Bonneveaux 17220 SAINT-VIVIENJKEROL TRADING
SIREN: 880521216 14 chemin Jean Jullien 92410 VILLE D'AVRAYJL HOME
SIREN: 913583894 6 chemin de Voou Longue 13570 BARBENTANEJL PROMOTION
SIREN: 812572097 6 rue Pierre Semard 26800 PORTES-LES-VALENCEJLA
SIREN: 910294560 189 chemin du Salomon 06580 PEGOMASJLB CONSEIL
SIREN: 790562250 1 allée de Vieilleville CORBIAC 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESJLG INVEST
SIREN: 881199269 46 rue Soeur Emmanuelle BRIEY 54150 VAL DE BRIEYJLGL
SIREN: 827885674 2 B chemin des Negrels 13720 LA BOUILLADISSEJLGM
SIREN: 493560718 11 place de la Borie 81990 CAMBONJLKB DOMAINES
SIREN: 533731915 10 route de Lourme 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUJLOUANA
SIREN: 985239672 39 quai Maurice Ravel 64500 CIBOUREJLS IMMOBILIER
SIREN: 438092264 5 B rue de Gex 01630 ST-GENIS-POUILLYJLV IMMOBILIER
SIREN: 751695925 9 rue des Comores 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEJM IMMO
SIREN: 911469443 4 allée des Carreaux 51390 COURMASJM INVEST
SIREN: 817988926 3 rue du Docteur Louis Lemaire 59140 DUNKERQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.