Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9839 entreprises correspondent à votre requête
COOP & CO
SIREN: 900886953 26 cours Gustave Nadaud 42000 SAINT-ETIENNE
COP
SIREN: 889520565 43 avenue Henri de Navarre 64100 BAYONNE
COPROR
SIREN: 850033523 74 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COQUELICOT ET BLEUET
SIREN: 794743310 154 rue Louis Andrieux 01600 TREVOUX
CORAIL
SIREN: 821223419 12 boulevard Saint Exupery 69009 LYON 9EME
CORAL IMMO
SIREN: 948393996 9 rue de la Dhuys 93470 COUBRON
CORBIE 26
SIREN: 534302351 350 avenue du Douard ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE
CORBIOLI LOTIR
SIREN: 421689746 144 rue Pasteur ZA EN POINT BOEUF 01500 CHATEAU-GAILLARD
CORCOVADO
SIREN: 484104567 Napollon Est CITERAMA 13400 AUBAGNE
CORDEXIMMO
SIREN: 903640860 960 chemin de la Bardiniere 38780 ESTRABLIN
CORDOUAN IMMOBILIER
SIREN: 852973536 43 rue des Brandes 17890 CHAILLEVETTE
CORGI
SIREN: 441616208 le Ronseray 35630 VIGNOC
CORNALINE PROMOTION
SIREN: 849844147 8 chemin du Seibel 69670 VAUGNERAY
CORNER STONE IMMOBILIER
SIREN: 898711742 7 rue Gaston de Flotte IMMEUBLE LE QUADRA 13012 MARSEILLE
COSDA
SIREN: 833580145 417 rue de Beuvry 62120 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES
COSI HABITAT CONCEPT
SIREN: 847555778 25 rue Auguste Gelin 42120 LE COTEAU
COSSEC - VALERO ARCHITECTEURS
SIREN: 488231879 44 avenue du General de Gaulle 97425 LES AVIRONS
COSTANTIMMO
SIREN: 944961267 277 chemin des Basses Chaves 01480 SAVIGNEUX
COSUM IMMOBILIER
SIREN: 853444701 138 rue Boucicaut 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
COSY HOME
SIREN: 808775209 176 rue des Blaches ZA CAROUGE 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.