Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9830 entreprises correspondent à votre requête
TRIAD ESTATES
SIREN: 882940331 4 avenue du General de Gaulle 59170 CROIX
TRIANGLE D'OR HABITAT
SIREN: 922640925 2 rue de Constantine 57160 MOULINS-LES-METZ
TRIANON PATRIMOINE GESTION SARL
SIREN: 480647833 1 Vla Auguste Vermorel 91000 EVRY-COURCOURONNES
TRIBUNAL
SIREN: 938869179 8 rue Leitersperger 67100 STRASBOURG
TRILEX
SIREN: 849977327 2 rue Henriette Lesage 66130 ILLE-SUR-TET
TRIMCO GROUPE BENEDIC
SIREN: 528090756 1 rue de Sarre 57070 METZ
TRIMMO
SIREN: 901678136 26 rue des Jardins 91160 BALLAINVILLIERS
TRINIDAD
SIREN: 524133220 1 rue de la Chapelle ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
TRIPODE
SIREN: 903723724 99 rue de la Semm 68000 COLMAR
TRISCOS IMMO PRO
SIREN: 914156724 80 boulevard des Caps RESIDENCE DE LA PLAGE BATIMENT D APPAR 40600 BISCARROSSE
TRIUM PATRIMOINE
SIREN: 990606451 5 cours Leopold 54000 NANCY
TROIS B
SIREN: 451782908 11 rue Poissonniere 75002 PARIS
TROYES
SIREN: 831099346 40 rue Legendre 75017 PARIS
TROYES AUBE PROMOTION
SIREN: 897593703 7 rue Larribe 75008 PARIS
TRUST
SIREN: 821178258 9 rue du Fougeray PARC D'ACTIVITES DU BAS FOUGERAY 35500 VITRE
TRUST
SIREN: 821178258 9 rue du Fougeray PARC D'ACTIVITES DU BAS FOUGERAY 35500 VITRE
TRUSTIFY
SIREN: 981340219 1 rue des Orchidees 56230 QUESTEMBERT
TSAR
SIREN: 813687910 Che de la Gallee LA GALLEE 69390 MILLERY
TSAR IMMO
SIREN: 917824542 16 avenue du Tonkin 64140 BILLERE
TSB IMMO
SIREN: 878299049 54 allée du Plateau 54-58 93250 VILLEMOMBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.