Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
CHENE LASSE
SIREN: 844577791 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
CHESNEL IMMO
SIREN: 891037772 53 A rue des Tilleuls 14210 ESQUAY-NOTRE-DAME
CHEVALERIAS
SIREN: 501232862 13 rue du chemin de Fer 01100 OYONNAX
CHEVAUGI
SIREN: 921533725 4 B R de la Perriere 25270 LEVIER
CHEVRONS ASSOCIES
SIREN: 847632148 37 rue Levieux 33000 BORDEAUX
CHEZ ELENA ET ARNAUD BIEVILLE
SIREN: 914711775 7 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
CHG DOMUS
SIREN: 750527749 6 B rue Victor Schoelcher BATIMENT WALLIS 44800 SAINT-HERBLAIN
CHG DOMUS
SIREN: 750527749 6 B rue Victor Schoelcher BATIMENT WALLIS 44800 SAINT-HERBLAIN
CHIAPPINI.B IMMO
SIREN: 920133840 rue Leon Guignard ZONE ARTISANALE 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
CHIAPPINI.B IMMO
SIREN: 920133840 rue Leon Guignard ZONE ARTISANALE 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
CHICOUTIMI SARL
SIREN: 481780195 338 avenue Louis Abric 34400 LUNEL
CHIOSELLO
SIREN: 938081544 12 G rue Constantin Rozanoff 13800 ISTRES
CHIRAM
SIREN: 851227363 Chez Fusella Cm STRADA VECCHIA VALROSE 20290 BORGO
CHIVA IMMOBILIER
SIREN: 852738343 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
CHK IMMO
SIREN: 899945638 3 Fiefs du Sault 77930 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
CHOISIR LA BOURGOGNE
SIREN: 753102482 51 rue du Bois Bourgeot 58300 DECIZE
CHR C2-C3
SIREN: 934975392 35 rue de la Vieille Eglise 14123 FLEURY-SUR-ORNE
CHRISBAPSO
SIREN: 840643712 58 chemin de Peyrolis 46000 CAHORS
CHRISMA PROMOTION
SIREN: 910499185 57 rue de Lorraine 54400 COSNES-ET-ROMAIN
CHRISMAOC
SIREN: 898752662 Gruguen 56500 MOUSTOIR-AC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.