Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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TRANSACTION DU SUD
SIREN: 751379363 55 avenue de Bisserie 33260 LA TESTE-DE-BUCH
TRANSACTION IMMO 26
SIREN: 801649641 81 Rte des Trois Lucs LA VALENTINE 13012 MARSEILLE 12EME
TRANSACTION NEUF
SIREN: 830580999 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
TRANSACTION SERVICES MEDITERRANEE
SIREN: 837628809 581 route de Montpellier 34730 PRADES-LE-LEZ
TRANSACTIONS IMMOBILIERES DES DOMES
SIREN: 899778252 24 allée Germaine Tillion 63430 PONT-DU-CHATEAU
TRANSAPIERRE
SIREN: 921197232 11 avenue Emile Zola ZAC DE L'AGAVON 13170 LES PENNES-MIRABEAU
TRANSCASH
SIREN: 424153757 6 rue Ferdinand Rey 13006 MARSEILLE
TRANSEPT SAS
SIREN: 528233729 11 rue Francois Ier 75008 PARIS
TRANSFLOTS
SIREN: 479505570 14 rue de l'Atlantique 17600 MEDIS
TRANSIMMO
SIREN: 384384335 15 B rue Jean-baptiste Pigalle 75009 PARIS
TRANSIMMO-NORD
SIREN: 505113076 1 rue de Rochdale 1/10 59200 TOURCOING
TRANSIT IMMOBILIER
SIREN: 911219111 1 Grand rue 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
TRAVAUX AMENAGEMENTS DU BATIMENT
SIREN: 883727851 241 rue de la Judee 54200 TOUL
TRAVEL
SIREN: 451473649 255 chemin de Versaille 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
TRAVIMMO
SIREN: 437820806 28 av de l'Europe PL D'ACTIVITES DE LA PILE 13760 SAINT-CANNAT
TRE MDB II
SIREN: 822951463 32 rue de Monceau 75008 PARIS
TRE MDB III
SIREN: 830446118 32 rue de Monceau 75008 PARIS
TREDOM
SIREN: 877611525 445 rue Marquise de Kergariou 29680 ROSCOFF
TREGUNC - PONT PRENN
SIREN: 920050465 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
TREMBLAY CONSTRUCTION
SIREN: 890241334 67 imp du Genetais VARADES 44370 LOIREAUXENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.