Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
SRQ IMMO
SIREN: 902177542 76 route du Truchay 38690 BELMONT
SSJMJ SAS
SIREN: 844330878 rue des Acacias 3A 68440 STEINBRUNN-LE-HAUT
ST AGATHE
SIREN: 878726694 18 rue des Remparts d'Ainay 69002 LYON
ST BARTH 56
SIREN: 913251260 2 rue du General Baron Fabre 56000 VANNES
ST LA GARONNE
SIREN: 922217799 35 boulevard de la Liberte 35000 RENNES
ST PATRIMOINE
SIREN: 907529622 22 rue des Allamandiers 33800 BORDEAUX
ST PIERRE FINANCE
SIREN: 508348398 2 rue du Chatellier 60600 CLERMONT
ST2I
SIREN: 847790482 2 rue de Fresnicourt 62530 SERVINS
STABIBAT
SIREN: 885068775 1 chemin de Combarembert 69630 CHAPONOST
STADEM
SIREN: 824058069 34 rue Jean Bart APPT 301 59000 LILLE
STAG
SIREN: 900459827 290 chemin Vieux de Savenes 82600 VERDUN-SUR-GARONNE
STAIPHE
SIREN: 922126479 4 impasse D’uzu 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
STALAVEN ET KHAN
SIREN: 411505837 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
STALDER INVESTISSEMENT
SIREN: 831250592 6 rue des Tilleuls 25500 LES FINS
STAMO
SIREN: 409409158 3 rue Francois Arago 33700 MERIGNAC
STAN
SIREN: 807873492 5 rue des Sources 68640 MUESPACH
STANISLAS BUILDING
SIREN: 891810608 4 rue de la Sublainerie 37510 BALLAN-MIRE
STANISLAS BUILDING
SIREN: 891810608 4 rue de la Sublainerie 37510 BALLAN-MIRE
STANROC 22
SIREN: 911581429 17 rue de Buci 75006 PARIS
STANROC BREIZH
SIREN: 902134410 8 boulevard du Marechal Foch 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.