Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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GREYSTONE CAPITAL
SIREN: 839481967 1 rue de la Grotte 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIMGRG IMMO
SIREN: 887630457 1120 route de Gemenos CENTRE D'AFFAIRES ALTA ROCCA 13400 AUBAGNEGRIECO INVESTISSEMENT
SIREN: 847647336 67 route D’entraigues 84210 ALTHEN-DES-PALUDSGRIFFOUL CASTELNAUDARY
SIREN: 917859423 26 allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIERGRIMER
SIREN: 852612076 2 rue du Professeur du Grammont 25450 DAMPRICHARDGRM IMMO
SIREN: 890454739 la Bardonnanche 42580 LA TOUR-EN-JAREZGROS PROMOTION
SIREN: 522929793 le Village 38710 SAINT JEAN D'HERANSGROUP RESTRUCTURATION IMMOBIL FONCIERE
SIREN: 423725019 22 rue Jean Lecanuet 76000 ROUENGROUP'IMMO66
SIREN: 894120211 316 avenue Eole 66100 PERPIGNANGROUPE ALP
SIREN: 814826178 32 chemin du Combard 69530 ORLIENASGROUPE ANDROS INVESTISSEMENT
SIREN: 834019002 4 avenue Brown Sequart 06000 NICEGROUPE ATTILA
SIREN: 392923124 17 rue Haute Seille 1 ER ETAGE 57000 METZGROUPE AVENUE
SIREN: 352201735 281 boulevard de la Plage 33120 ARCACHONGROUPE AZUR PATRIMOINE
SIREN: 449085018 14 rue Paul Deroulede 06000 NICEGROUPE BISTRO VALLEES
SIREN: 820649770 41 rue des Vallees 92700 COLOMBESGROUPE BLAIN PROMOTION
SIREN: 500697602 3 rue de la Toscane 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREGROUPE BUMIN
SIREN: 848363065 10 rue Viviani 24110 SAINT-ASTIERGROUPE CG PROMOTION
SIREN: 918320193 5 place Louise Michel 31240 SAINT-JEANGROUPE CIPL
SIREN: 717220883 6 route D’agde LA LOUVE 31590 SAINT-MARCEL-PAULELGROUPE CONVERGENCE
SIREN: 443072947 21 boulevard Louis Icard 06130 GRASSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.