Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
EXAMO
SIREN: 953145851 4 Maissiat d'En Bas 01590 DORTAN
EXCELLIUM INVESTISSEMENTS
SIREN: 878961192 150 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET
EXECUTIV'IMMO
SIREN: 828353706 545 chemin de la Pepiniere LES JARDINS D'ATHELIA BT B ATHELIA I 13600 LA CIOTAT
EXELCIA
SIREN: 803673144 6 B rue Jacques Prevert 31200 TOULOUSE
EXIMMO
SIREN: 851760058 87 boulevard Perier 13008 MARSEILLE
EXOR INVEST
SIREN: 953103520 101 avenue Pierre Curie 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
EXPANSION
SIREN: 878515956 41 rue du Plateau 54520 LAXOU
EXPANSION
SIREN: 433110947 10 boulevard de la Cabane 13012 MARSEILLE
EXPANSION ILE DE FRANCE
SIREN: 450809504 rue de l'Industrie 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
EXPER
SIREN: 352244891 6 imp Frederic Phelypeaux 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC
EXPERIENCE HABITAT
SIREN: 890962814 8 B rue Fernand Rossignol SEGRE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
EXPERTIMMO SUD
SIREN: 798025847 318 chemin de Lieutaud 13420 GEMENOS
EXSELLYS
SIREN: 829769355 43 B boulevard Tzarewitch IMPASSE JUSSIEU PROLONGEE 06000 NICE
EXTENN
SIREN: 949081277 4 T avenue D’helmstedt 35500 VITRE
EXYMIA
SIREN: 891899767 1331 route Royale 42470 FOURNEAUX
EYINVEST
SIREN: 442354114 9 rue Melque Lecomte 57070 METZ
EZRA
SIREN: 505277491 4 rue Lory les Bas OPERATION LES MERCURIALES - STE CLOTIL 97490 SAINT-DENIS
F G 4
SIREN: 791210479 22 rue Maurice Fonvieille 31000 TOULOUSE
F M E
SIREN: 482945011 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
F&C PROMOTION
SIREN: 887500759 40 allée des Pailles En Queue LOT CAP CHAMPAGNE BOUCAN CANOT 97434 SAINT-PAUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.