Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
ARTEA PARTICIPATIONS
SIREN: 798777504 1306 chemin du Champ de Liere 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ARTECH IMMO
SIREN: 882577570 38 Boucle du Ferronnier 57180 TERVILLE
ARTEMIS
SIREN: 339268252 39 rue Ferdinand Buisson 87000 LIMOGES
ARTEMIS IMMO CONSEILS
SIREN: 818931263 326 chemin des Adrechs 83560 VINON-SUR-VERDON
ARTEMIS INVESTISSEMENT
SIREN: 817558521 le Brouillard 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
ARTEMIS RESIDENCE
SIREN: 910678283 149 avenue General de Gaulle 73200 ALBERTVILLE
ARTENIM
SIREN: 917475675 2 square de la Couronne 30000 NIMES
ARTEPARC MEYLAN
SIREN: 840722896 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINET
ARTI-CONCEPT
SIREN: 892858994 3 allée des Merles 07800 BEAUCHASTEL
ARTIMO
SIREN: 529501587 Lothuen 56700 KERVIGNAC
ARTOV
SIREN: 808069876 3 boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES
ARTUIT PROMOTION
SIREN: 418235057 37 rue Chanzy 72000 LE MANS
ARTUS & FILS IMMOBILIER
SIREN: 882390966 32 route de Pont-de-l'Arche 27110 ECQUETOT
ARVAS IMMOBILIER
SIREN: 331503979 11 rue de la Pie 76000 ROUEN
ARVOR IMMO
SIREN: 494642671 31 rue du Lannic 56870 BADEN
ARYA
SIREN: 831945019 1 avenue des Amethystes PARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
AS AVENIR
SIREN: 532709359 2 square de la Couronne 30000 NIMES
AS DEVELOPPEMENT
SIREN: 843917295 29 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE
AS IMMO
SIREN: 913399390 5 rue de la Gatine ZA DU PARC V 49300 CHOLET
AS INVEST
SIREN: 802720763 Ave des Bousquets ZAC DES BOUSQUETS 83390 CUERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.