Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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DNR PROMOTION
SIREN: 801401159 11 rue de l'Hotel de Ville 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
DO
SIREN: 811818269 ROND POINT DE LECCI 20137 LECCI
DO NA IMMO
SIREN: 941445801 7 B rue Jean de Gouyon 56200 COURNON
DOCKS VAUBAN SAS
SIREN: 901853002 35 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
DOFIMO
SIREN: 811942093 70 impasse de la Blachette 07120 BALAZUC
DOKING INVEST
SIREN: 791786767 22 chemin de L’eau 13550 NOVES
DOL'IMMO
SIREN: 907730105 21 rue de Chartres 28320 ECROSNES
DOLAERE
SIREN: 894819911 24 rue Pierre Brossolette 95590 PRESLES
DOLCE VITA 27
SIREN: 981781263 28 rue des Sablons 27400 ACQUIGNY
DOLTIP
SIREN: 439157025 7 Sous les Charrieres SOUS LES CHARRIERES 25500 NOEL-CERNEUX
DOM ACQUI
SIREN: 832764211 Ld Bel Air IMP RENE ANDREZE-LOUISON 97122 BAIE-MAHAULT
DOM INVEST
SIREN: 789492535 50 avenue Cap de Croix LA PALOMA BAT A 06100 NICE
DOMAINE AGORA
SIREN: 917546905 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
DOMAINE DE DUQUERY
SIREN: 531575850 Jabrun Saint Cyr 97111 MORNE A L EAU
DOMAINE DE KERGUELION
SIREN: 479425878 14 rue Herve le Guyader 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
DOMAINE DE LA CABANE
SIREN: 818421216 Mas de la Garrigue Nord PEAGE NORD ROUSSILLON 66600 RIVESALTES
DOMAINE DE LA POMMERAYE
SIREN: 809860513 2 rue Saint Sauveur 14000 CAEN
DOMAINE DE LA PROVIDENCE
SIREN: 850026477 448 rue de la Roqueturiere ESPACE CLUB 7 34090 MONTPELLIER
DOMAINE DES HOTEAUX
SIREN: 300230885 route Nationale 62140 MARCONNELLE
DOMAINE LARTIGUE
SIREN: 879707842 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.