Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LE DOMAINE DU CHATEAU
SIREN: 880204797 4 avenue Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJONLE DOMAINE SAINT PIERRE
SIREN: 918347535 4 avenue Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJONLE FILHEA
SIREN: 848541306 3 avenue Ernest Millet 83400 HYERESLE FOIL
SIREN: 877555847 320 rue Ernest Hemingway 29200 BRESTLE GAINDE
SIREN: 917773095 6 rue Gustave Houel 14610 THAONLE GELAS
SIREN: 883744625 2323 chemin Saint Bernard SPACE ANTIPOLIS BAT.7 PORTE 15 06220 VALLAURISLE GOLF
SIREN: 842782518 9 chemin de Lasgraves 47310 ROQUEFORTLE GRAND CEDRE
SIREN: 838979987 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSELE GRAND CHANAY
SIREN: 898800800 140 chemin des Egares 38460 LEYRIEULE GRAND CHEMIN
SIREN: 899453658 20 C rue de Bas 50560 BLAINVILLE-SUR-MERLE GRAND MAIL
SIREN: 444446207 boulevard Saint Vincent de Paul CC ADOUR OCEANE GRAND MAIL 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXLE GRAND RESERVOIR IMMOBILIER
SIREN: 788978682 148 rue Leon-maurice Nordmann 75013 PARISLE GRAND VALLON
SIREN: 827918277 route Nationale 568b 64 ROUTE NATIONALE 568 13740 LE ROVELE GRIFFOULET
SIREN: 917859431 215 chemin de Foile 82240 LAPENCHELE HAMEAU CARBONA 1
SIREN: 839052693 865 Che de Bellegarde ZIN DU TINGA 40140 MAGESCQLE HAMEAU DU MONTANA
SIREN: 818497505 21 avenue des Chasseurs Alpins IMMEUBLE LE CAIRN 73200 ALBERTVILLELE JARDIN DE L'ONCLE
SIREN: 809598337 1346 Ancienne Rte des Alpes 13080 AIX-EN-PROVENCELE JEHENNE
SIREN: 885268359 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRASLE KOBE
SIREN: 884762683 14 rue de la Vaunoise 35850 ROMILLELE LITTORAL
SIREN: 350471645 8 av Gascogne RESIDENCE PARC GASCOGNE 13008 MARSEILLE 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.