Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
SCHLEIFER
SIREN: 835235334 11 promenade de la Cote Vermeille RESIDENCE SYRNA APPT 41 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
SCHNEIDER IMMOBILIER
SIREN: 885188441 38 rue de Heidolsheim 67600 MUSSIG
SCHOELCHER AMENAGEMENT
SIREN: 484558754 Mangot Vulcin IMM ALBIZIA-RD3 QUA BOIS CARRE 97232 LE LAMENTIN
SCI ARBAY
SIREN: 911868446 21 rue du Ried 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
SCI ASSOCIES DE SAINT-OMER
SIREN: 878596089 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
SCI AUBAGNE BAUMONNE GEMENOS
SIREN: 897459095 Domaine de Medard - route Nationale 7 LE GROS COULET 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
SCI BORDILLA IMMOBILIER
SIREN: 418571048 5 rue de Verdun 56360 LE PALAIS
SCI CARPE DIEM COUACHY
SIREN: 844806919 400 avenue David Charron LOTISSEMENT COUACHY 97360 MANA
SCI CLOMEL
SIREN: 532135464 4 allée des Gliciridias LA COLLINE 97233 SCHOELCHER
SCI DE L'EUROPE
SIREN: 529824518 la Petite Fouquetterie 72350 SAINT DENIS D ORQUES
SCI DE L'ORMETEAU
SIREN: 433961208 18 rue des Perdrix 94520 MANDRES-LES-ROSES
SCI DES BALITRANDS
SIREN: 843762592 86 rue de Finlande 81000 ALBI
SCI DES CAPITAINES
SIREN: 913650644 31 rue d'Ahuy 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
SCI DES TROIS CT
SIREN: 904296449 46 rue Fortier 88110 CELLES-SUR-PLAINE
SCI EO FRESNEL
SIREN: 882545866 37 rue du Rocher 75008 PARIS
SCI FALLIPS
SIREN: 843792086 755 avenue Emile Bodin 13600 LA CIOTAT
SCI FAMILLE HAMON
SIREN: 948551775 7 rue de l'Assomption 75016 PARIS 16
SCI J.H.K IMMO
SIREN: 889962601 22 rue du Bataillon de France 60200 COMPIEGNE
SCI J.S.
SIREN: 818830135 Lieu Dit Casamozza MAISON RAFFAELLI 20290 LUCCIANA
SCI JECY
SIREN: 878478932 640 chemin de la Lecque 13122 VENTABREN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.