Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SAS BONNE APPART
SIREN: 907514533 37 rue Jean-marie Maurice 56600 LANESTERSAS BORELIE
SIREN: 900612557 8 rue des Champs Maillard 17220 SALLES-SUR-MERSAS BOZZI
SIREN: 893404012 lotissement les Candilelli PORTICCIO 20166 GROSSETO-PRUGNASAS BP IMMO
SIREN: 817707631 3 allée de Babiole 33470 GUJAN-MESTRASSAS BRAND CORNER CAPITAL
SIREN: 883718173 82 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUENSAS BY PATRIMOINES
SIREN: 922575139 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNACSAS C.R.P.
SIREN: 897526109 74 route de Cherest 69126 BRINDASSAS C1
SIREN: 533401519 17 place du General de Gaulle 76000 ROUENSAS CAC IMMOBILIER
SIREN: 894489525 9 allée des Etangs 38240 MEYLANSAS CALM
SIREN: 879830834 664 rue Pierre le Coffic 83130 LA GARDESAS CAMPEN CONSTRUCTIONS
SIREN: 793789983 10 rue de Campen 56610 ARRADONSAS CANTELEU 2023
SIREN: 949952337 2 rue de Lille 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLESAS CARAT
SIREN: 819633314 1 rue Gambetta 76250 DEVILLE-LES-ROUENSAS CATHE
SIREN: 487514085 370 Centre Commercial du Mont des Bruyeres CENTRE COMMERCIAL MONT DES BRUYERES 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSAS CFC
SIREN: 880002001 Rpt de Lecci CHEZ SARL SUD BTP 20137 LECCISAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS
SIREN: 981939689 52 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUXSAS CHARLOTTE
SIREN: 492661509 9 rue du Fondeur 44800 SAINT-HERBLAINSAS CHEMIN DE L HAYE
SIREN: 539302570 36 rue Fernand Forest 26000 VALENCESAS CHEMINEE GRAND BOIS
SIREN: 828449512 28 chemin du Maniron 97427 L'ETANG-SALESAS CLERH'OME
SIREN: 918703950 Rte de Paris ZA BEAUSOLEIL 22120 HILLIONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.