Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8500 entreprises correspondent à votre requête
SARL ADVITAM
SIREN: 844095349 la Grande Ferme 21490 BROGNONSARL AGAPE
SIREN: 533616553 231 rue Saint-honore 75001 PARISSARL AKER PATRIMOINE
SIREN: 810772772 291 boulevard Gabriel Peri 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESARL AKROM
SIREN: 493677710 303 rue de L’eglise 60400 CAISNESSARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI)
SIREN: 809509078 4 rue du Pecloz ZAE RUMILLY SUD 74150 RUMILLYSARL ALBARON DEVELOPPEMENT
SIREN: 790181010 1626 route de Bellecombette 73000 JACOB-BELLECOMBETTESARL AMC
SIREN: 798947362 1 rue du Professeur Bernard 33170 GRADIGNANSARL AMENAGEMENT FONCIER DU SUD
SIREN: 531089670 39 B avenue du Marechal Juin 04000 DIGNE-LES-BAINSSARL ANGELI
SIREN: 325476489 571 avenue Chateaubriand ST AYGULF 83370 FREJUSSARL ANTONIN
SIREN: 532408887 8 rue Claude Genoux 73200 ALBERTVILLESARL ANTONIN
SIREN: 532408887 8 rue Claude Genoux 73200 ALBERTVILLESARL APT
SIREN: 825260524 85 ZI les Glaires 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
SIREN: 450777974 4 rue Pierre Perret 82800 NEGREPELISSESARL ARCHOS FONCIER
SIREN: 911922581 20 rue Gioffredo 06000 NICESARL ARDECHE IMMOBILIER
SIREN: 509017919 1592 route de la Gare 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSARL ARTMES
SIREN: 418653812 35 boulevard de la Liberte 35000 RENNESSARL ARTR
SIREN: 931950505 315 chemin de la voie Ferree 30340 SALINDRESSARL ATHENA
SIREN: 448564757 ZA Patis des Saules 88450 VINCEYSARL ATOLL
SIREN: 482616984 26 avenue de la Republique 68000 COLMARSARL ATS
SIREN: 333905792 31 rue Henri Sellier 79000 NIORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.