Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
CIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE
SIREN: 692018088 39 avenue George V 75008 PARIS
CIMES DEVELOPPEMENT
SIREN: 887787505 2 avenue d'Amerique LES MOULINS BAT A 1ER ETAGE 83120 SAINTE-MAXIME
CIMES PROMOTION HABITAT
SIREN: 913334835 1170 route de la Verdasse 73100 MONTCEL
CIMES PROMOTION HABITAT
SIREN: 913334835 1170 route de la Verdasse 73100 MONTCEL
CIMO
SIREN: 914332382 17 avenue de la Rogere 91220 LE PLESSIS-PATE
CIPANGOU
SIREN: 820189306 17 B rue St Marc 45000 ORLEANS
CIREM
SIREN: 494245491 10 avenue du President Wilson 41000 BLOIS
CITAME
SIREN: 344462189 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
CITANIUM
SIREN: 832978076 1 rue des Docks Remois 51100 REIMS
CITEVO
SIREN: 815118484 12 place de la Bastille COUR DAMOYE BAT C 75012 PARIS
CITEVO COTE D'AZUR
SIREN: 913597415 694 avenue du Docteur Maurice Donat PARC HAUTE TECHNOLOGIE LOT 20 06250 MOUGINS
CITEVO DEVELOPPEMENT
SIREN: 790251060 12 place de la Bastille COUR DAMOYE BAT C 75011 PARIS
CITEVO DEVELOPPEMENT PROVENCE
SIREN: 913959326 24 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCE
CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
SIREN: 837811082 12 place de la Bastille COUR DAMOYE 75011 PARIS
CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2
SIREN: 917734774 12 place de la Bastille 75011 PARIS
CITEVO FONCIER
SIREN: 815001565 12 place de la Bastille COUR DAMOYE BAT C 75012 PARIS
CITEVO FONCIER SLPB
SIREN: 848368783 12 Cour Damoye 75011 PARIS
CITEVO RHONE ALPES
SIREN: 852531839 15 quai du Commerce 69009 LYON
CITEVO SPV 1
SIREN: 917693491 12 place de la Bastille 75011 PARIS
CITIC
SIREN: 450609060 88 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.