Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
OKLM
SIREN: 843088436 46 rue Bannier 45000 ORLEANSOKODONKE
SIREN: 949402325 14 rue des Violettes 83400 HYERESOLD SWEET HOME
SIREN: 953370764 602 chemin de L’ecluse 38250 VILLARD-DE-LANSOLEA PROMOTION
SIREN: 908279672 92 avenue du Brezet MINIPARC 2.0 BATIMENT 1 63000 CLERMONT-FERRANDOLEHA IMMOBILIER
SIREN: 901972281 7 rue Jean Dausset 53810 CHANGEOLIVE PROMOTION
SIREN: 792383051 Grand Parcher MAISON BLEUE 05290 VALLOUISE-PELVOUXOLIVEIRA IMMO
SIREN: 831167234 33 rue des Arbousiers 54 RN 113 30620 BERNISOLIVIER BLACHE INVESTISSEMENTS
SIREN: 484710306 243 chemin de Larrechuria 64200 ARCANGUESOLIVIER TAHAR
SIREN: 399599406 60 av de Borda 40150 SOORTS-HOSSEGOROLIVIER TARDIVEAU
SIREN: 889130027 30 rue des Sables 44210 PORNICOLIVIER TARDIVEAU
SIREN: 889130027 30 rue des Sables 44210 PORNICOLTYMMO
SIREN: 878590611 2920 route d'Albi MAS DES VIGNES 81140 CAHUZAC-SUR-VEREOLYMPIA PROMOTION
SIREN: 887593960 rue des Pres de la Cloche 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISOLYMPIC
SIREN: 520186024 36 rue Davy 75017 PARISOLYMPIMMO
SIREN: 535358238 13 rue Saint Vincent de Paul 25300 PONTARLIEROLYNVEST
SIREN: 900620600 272 rue Paul Bert 69003 LYONOMB
SIREN: 903214096 43 faubourg des Planches 80100 ABBEVILLEOMNIA
SIREN: 902571504 18 rue de L’atrebatie 62223 SAINTE-CATHERINEONE DECINES
SIREN: 977700913 10 rue Vuillerme ZADIGA-CITE - LA CONFLUENCE 69002 LYONONE DUQUESNE
SIREN: 919786053 10 rue Vuillerme ZADIGA-CITE - LA CONFLUENCE 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.