Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
LM ROSIERS
SIREN: 820156644 31 avenue de Segur 75007 PARIS
LM2
SIREN: 890351729 26 rue Anne de Bretagne 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
LMC INNOVATION
SIREN: 897712196 2 LA GREE DU CORMIER SAINT HERBLON 44150 VAIR-SUR-LOIRE
LMD
SIREN: 503747289 18 rue du Hameau du Vieux Moulin 93470 COUBRON
LMDC
SIREN: 400459350 12 chemin des Mines 13011 MARSEILLE
LME IMMOBILIER
SIREN: 832313209 24 B boulevard Douville 35400 SAINT-MALO
LME IMMOBILIER
SIREN: 832313209 24 B boulevard Douville 35400 SAINT-MALO
LMFI
SIREN: 914492004 4 rue Albert Einstein ZAC SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLE
LMFI
SIREN: 914492004 4 rue Albert Einstein ZAC SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLE
LMG PROMOTION
SIREN: 829589795 33 B chemin des Carres 69390 MILLERY
LML INVEST
SIREN: 849813811 1000 route du Revard 73100 TREVIGNIN
LMP IMMOBILIER
SIREN: 835297052 10 B 1 allée des Tilleuls 10150 PONT-SAINTE-MARIE
LMP ONE
SIREN: 818620775 104 chemin de Corsuet 73100 AIX-LES-BAINS
LMP SEVEN
SIREN: 889837019 104 chemin de Corsuet 73100 AIX-LES-BAINS
LMP SIX
SIREN: 851229963 32 impasse Richard Burrial 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
LMP THREE
SIREN: 830832747 104 chemin de Corsuet 73100 AIX-LES-BAINS
LMP TWO
SIREN: 825306038 104 chemin de Corsuet 73100 AIX-LES-BAINS
LMPI
SIREN: 831937974 11 rue Cezanne 31700 BLAGNAC
LNA HOLDING
SIREN: 910548106 23 impasse de la Mediterranee 30127 BELLEGARDE
LO PRO
SIREN: 824056618 42 rue de Picardie 59100 ROUBAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.