Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9794 entreprises correspondent à votre requête
AC HOLDING
SIREN: 520172180 1 allée des Fauvettes 59160 CAPINGHEM
AC IMMO
SIREN: 919059501 5 chemin de L’amandier 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
AC IMMO
SIREN: 911147353 7 imp Gauguin Saint-samson de Bonfosse 50750 BOURGVALLEES
AC IMMO
SIREN: 888960028 8 place Bossuet 21000 DIJON
AC IMMOBILIER
SIREN: 851249078 5 rue Polet 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
AC REAL ESTATE GROUP
SIREN: 840424808 4 boulevard de Cimiez C/O SKYNET EXPERTISE ET CONSEIL 06000 NICE
AC SBFP INVEST
SIREN: 925185787 280 rue des Plaines de l'Aire 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
AC-DEVELOPPEMENT
SIREN: 879147031 15 route de Graulhet 81150 MARSSAC-SUR-TARN
AC.TE 85
SIREN: 893648808 63 avenue Monseigneur Batiot 85110 CHANTONNAY
AC2I
SIREN: 793596230 64 Rte de Damparis 39100 FOUCHERANS
AC2L
SIREN: 891942021 8 voie Hemera ZA LAVIGNE 31190 AUTERIVE
AC2L INVEST
SIREN: 812633675 14 avenue Paul Doumer 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
AC2LIMMO
SIREN: 833436017 5 rue des Pres Rouges ZA LA BREVETTE 25870 GENEUILLE
ACA INVESTISSEMENTS
SIREN: 513576462 26 av du Quatorze Juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS
ACA VILLA
SIREN: 910043330 14 Hameau de la Forge 29800 LA FOREST-LANDERNEAU
ACACIAS PROMOTION
SIREN: 903798676 10 rue Chastagnier PARC D'ACTIVITE DES LEONARDS 26200 MONTELIMAR
ACAES
SIREN: 529717035 33 rue des Nonnettes 59870 MARCHIENNES
ACANTHE
SIREN: 412018392 6 place Emile Sarradin 44000 NANTES
ACANTYS DEVELOPPEMENT
SIREN: 795014182 12 avenue Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA
ACASIR
SIREN: 822668471 31 la Cour 50470 TOLLEVAST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.