Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
ACL
SIREN: 429814288 9 avenue de Provence 05130 TALLARDACM PROM
SIREN: 903495646 54 rue de Tilloy 60000 BEAUVAISACM PROMOTION
SIREN: 894843168 497 Rte de la Zone Artisanale 06510 CARROSACOR
SIREN: 899084784 54 rue Maurice Pirolley 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEACPLIMMO
SIREN: 852116631 277 rue des Cepes 40460 SANGUINETACQUISITION REHABILITATION TRANSACTION
SIREN: 491942694 9 rue Edouard Herriot 91290 ARPAJONACQUYS
SIREN: 425111556 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONTACROPOLIS
SIREN: 499106342 400 rue Barthelemy Thimonnier 69530 BRIGNAISACT IMMO
SIREN: 390286136 21 chemin de Kersalio 44350 GUERANDEACTARIS
SIREN: 894316074 866 rue de l'Etang 57155 MARLYACTARUS
SIREN: 827564204 17 rue du Professeur Demons 33000 BORDEAUXACTE CAMPUS
SIREN: 892644535 15 rue Lakanal 38000 GRENOBLEACTI SQUARE
SIREN: 818495376 rue Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANINACTI SQUARE 1
SIREN: 534408737 2 all des Sequoias 69760 LIMONESTACTIF IMMOBILIER SARL
SIREN: 415304864 1 rue de la Pierre Qui Vire 39700 CHATENOISACTIM
SIREN: 813182268 747 chemin de Peyre Long 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEACTIMURS
SIREN: 421091067 40 rue Condorcet 75009 PARIS 9ACTION IMMO 972
SIREN: 839511060 21 rue Leon Gontrand Damas IM. CORALY LOCAL N 3 97232 LE LAMENTINACTION IMMOBILIER 21
SIREN: 509425534 8 rue Champeau 21850 SAINT-APOLLINAIREACTISSIMMO
SIREN: 529916298 122 boulevard des Cigales 13011 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.