Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SOLUTIONS NEGOCES IMMO
SIREN: 831607569 5 rue de la Motte 35140 MEZIERES-SUR-COUESNONSOLVIMO RAMBOUILLET
SIREN: 491323465 65 rue de la Louviere 78120 RAMBOUILLETSOMBAVILLAZ
SIREN: 752540872 85 rue de Villeneuve 92380 GARCHESSOMEWHERE HOME
SIREN: 848387239 354 route de Vonnes 74390 CHATELSOMIMO
SIREN: 505302307 42 rue Jean Jaures 59179 FENAINSONIG
SIREN: 528013113 10 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMARSOPAC
SIREN: 895300507 1 chemin Bellevue 13960 SAUSSET-LES-PINSSOPHIL'IM
SIREN: 484824735 66 Ile Royale 27540 IVRY-LA-BATAILLESOPRIM
SIREN: 501283469 11 chemin Toustet 64420 ESPOEYSOPTIMMO
SIREN: 915408058 22 rue Albert Kienert 94490 ORMESSON-SUR-MARNESOREMI ROUVRAY
SIREN: 803748177 16 avenue Hoche 75008 PARISSOREPIM
SIREN: 799612643 31 rue du Marechal Foch 57230 BITCHESOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES
SIREN: 383170800 4 Marche aux Pots 67600 SELESTATSOS IMMO
SIREN: 820275485 52 route de Cormin 45110 GERMIGNY-DES-PRESSOULERY IMMOBILIER
SIREN: 489536672 avenue de Cahors LIEUDIT SAINT GEORGES 46100 FIGEACSOULET IMMOBILIER
SIREN: 795273630 223 route de Carpentras 84410 BEDOINSOURCIEUX LUGDUNUM
SIREN: 938727401 1 chemin du Martelet 69400 LIMASSOUS LA GUIDE IMMOBILIER
SIREN: 818669616 le Bouchat 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSOUTO SAS
SIREN: 880006713 11 rue des Crieres 78420 CARRIERES-SUR-SEINESOVALIO
SIREN: 843120551 445 avenue des Razeteurs 34160 CASTRIESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.