Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
INVESTNORD
SIREN: 890063357 11 rue des Bouchers 59800 LILLEIONE AMENAGEMENT
SIREN: 918673468 63 chemin du Petit Devey 69390 CHARLYIOS GROUPE HABITAT
SIREN: 483717757 12 av Pluviers 85360 LA TRANCHE-SUR-MERIP5
SIREN: 520540923 54 rue du faubourg Saint-antoine 75012 PARISIPC MEDITERRANEE
SIREN: 812529469 127 all Saint Barthelemy 06250 MOUGINSIPR PROJECTS
SIREN: 889627766 30 boulevard Bellerive 92500 RUEIL-MALMAISONIPSO FACTO
SIREN: 933403610 30 avenue du Commandant Madeline 63200 RIOMIRC
SIREN: 832538763 Crepinge 42380 SAINT-NIZIER-DE-FORNASIRDAP
SIREN: 825362270 5 chemin des Malcoutures 95220 HERBLAY-SUR-SEINEIRE
SIREN: 489741645 16 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARISIREN
SIREN: 308961846 16 avenue Hoche 75008 PARISIRIA
SIREN: 519879969 11 av des Vieux Moulins - Annecy 74000 ANNECYIRIDIUM CAPITAL
SIREN: 851452631 chemin de Pont Roudou 29900 CONCARNEAUIRION DMB
SIREN: 398208843 214 route d'Ottrott 67210 OBERNAIIRIS
SIREN: 904100641 1155 avenue Dei Reganeu POLE IMMOBILIER LE PERGOLESE 83150 BANDOLIRIS INVEST
SIREN: 799887757 38 rue Emile Noirot 42300 ROANNEIRIS PROMOTION
SIREN: 818760654 297 rue Eugene Berest PORT DE PLAISANCE DU MOULIN BLANC 29200 BRESTIRS INVEST
SIREN: 819491614 20 B avenue du Marechal Juin 13700 MARIGNANEIS IMMO SASU
SIREN: 814793295 29 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGENISARIMMO 67
SIREN: 892790197 257 rue du Saut du Loup 59710 MERIGNIESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.