Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
IMMONAT
SIREN: 948343975 2 rue de Vienne 75008 PARISIMMONEO
SIREN: 481276517 rue du President Wilson ZONE INDUSTRIELLE 44110 CHATEAUBRIANTIMMONOR
SIREN: 438991028 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUXIMMONSKY
SIREN: 843143579 1 rue de l'Orme Saint-germain 91160 CHAMPLANIMMOPACO
SIREN: 479861171 102 ZA la Bossardiere 44430 LE LANDREAUIMMOPACO
SIREN: 479861171 102 ZA la Bossardiere 44430 LE LANDREAUIMMOPATRI
SIREN: 518630173 8 rue de la Torture 67500 HAGUENAUIMMOPI
SIREN: 905010005 40 d'route de Bernin 33650 MARTILLACIMMOPILIERS
SIREN: 892221615 126 rue du Pot d'Airain 50000 SAINT-LOIMMOPLUS OUEST
SIREN: 529210346 26 place Vivi Burgaud 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZIMMOPRIM
SIREN: 437765951 21 rue de Marseille ZAC DU PARC D'ALFORVILLE S 94140 ALFORTVILLEIMMOPRO
SIREN: 794102491 2 route de la Chapelle 13850 GREASQUEIMMOPROPLUS
SIREN: 834340333 4 impasse Frederic Mistral 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSIMMORHONE
SIREN: 484438312 12 Grande rue 74910 SEYSSELIMMOROQUE
SIREN: 898921622 1 rue Saunier 83000 TOULONIMMOSENS
SIREN: 913982609 151 avenue du Limousin 63100 CLERMONT-FERRANDIMMOSENS FC
SIREN: 900577180 36 impasse du Prost 69380 DOMMARTINIMMOSOLIDO
SIREN: 532648524 21 rue des Clochettes 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMIMMOSTOC
SIREN: 883459190 188 rue du Vieux Bourg 01170 SEGNYIMMOSUD
SIREN: 449176742 206 chemin du Poucet CHEZ M. MARC REBOA 13190 ALLAUCHFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.