Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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DAYLIGHT IMMOBILIER
SIREN: 879410975 allée de la Pointe 77174 VILLENEUVE-LE-COMTE
DB ASSOCIES
SIREN: 419537584 39 quai Saint Antoine 69002 LYON
DB FONCIER
SIREN: 800652802 8 Che du Vieux Moulin 06110 LE CANNET
DB IMMO 85
SIREN: 898585674 31 rue de la Penissiere 85530 LA BRUFFIERE
DB INVESTISSEMENT
SIREN: 843131244 5 rue de la Corderie 37230 LUYNES
DB PROMOTION
SIREN: 530019330 5 rue de l'Eglise 29200 BREST
DB PROMOTION
SIREN: 883704686 1545 route D’ondes 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
DB PROMOTION
SIREN: 883704686 1545 route D’ondes 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
DB45 PROMOTION
SIREN: 519901201 6 avenue des Fontaines 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
DBF
SIREN: 920906880 41 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE
DBL55
SIREN: 914058615 323 chemin des Genets d'Or 83110 SANARY-SUR-MER
DBM IMMOBILIER
SIREN: 843348004 rue du Moulin 30140 BOISSET-ET-GAUJAC
DBME
SIREN: 891792160 49 chemin de Chavennes 03000 AVERMES
DCG
SIREN: 909324345 670 route de l'Aire Saint Michel 06950 FALICON
DCHMS
SIREN: 808128524 54 rue Croix de Seguey 33000 BORDEAUX
DCOM
SIREN: 802150185 17 avenue Bremontier 33600 PESSAC
DDP IMMO
SIREN: 844354407 chemin de Picou 63430 PONT-DU-CHATEAU
DE BEAUNE INVESTISSEMENT
SIREN: 913293171 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8
DE CHENEVIERE
SIREN: 895396489 4 T chemin Cheneviere 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
DE L'ANCIENNE LAITERIE
SIREN: 832884670 7 boulevard de la Mer 14960 ASNELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.