Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE
SIREN: 914774765 45 rue Saint-charles 1-3 75015 PARIS
SAS SAINT-MAUR 36 BAC
SIREN: 920381977 33 avenue de Wagram 75017 PARIS 17
SAS SAM PROMOTION
SIREN: 827879198 3 rue des Vendanges 31780 CASTELGINEST
SAS SASSENAGE PARC DU VILLAGE
SIREN: 838371490 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SAS SEGUR
SIREN: 904434883 7 rue Saint-francois 33000 BORDEAUX
SAS SEV2 INVEST
SIREN: 908871726 12 rue de Saulnois C/O CJF IMMO 54520 LAXOU
SAS SKY FALL REAL ESTATE
SIREN: 898321575 9 rue de Traou Meur OCEAN'S NINE 22560 TREBEURDEN
SAS SOPRA
SIREN: 451289755 668 rue de Gletin 01390 TRAMOYES
SAS SPM 13
SIREN: 897773651 18 rue Jacques Coeur 34000 MONTPELLIER
SAS STABIMMO
SIREN: 953384609 700 rue de l'Arreuillot 40440 ONDRES
SAS SURBOISIERE
SIREN: 839841657 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
SAS TERRAM
SIREN: 880704119 1620 route D’isneauville 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
SAS TIR A L'ARC AMENAGEMENT
SIREN: 843894163 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS TRINI
SIREN: 521959254 2 B rue des Graves 65310 ODOS
SAS VIDAL
SIREN: 917477556 40 chemin Constant Chlore ENTREE 5 97354 REMIRE-MONTJOLY
SAS VILLA MARGAUX
SIREN: 894197102 519 route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
SAS VILVAM
SIREN: 910139062 81 rue du General de Gaulle 97400 SAINT-DENIS
SAS VTEP
SIREN: 901258590 125 rue Basse 14000 CAEN
SAS WINDSOR CORPORATION
SIREN: 847616570 17 rue Fevret 21000 DIJON
SAS YRIS
SIREN: 915354898 3 rue Cadaoucou 09700 MONTAUT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.