Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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VP AMENAGEMENT
SIREN: 820392777 1 avenue Nocard 83400 HYERESVP HOME
SIREN: 529086928 4 imp du Hamel 14740 ROTSVP LES EVERGLADES
SIREN: 914294475 48 rue des Bolets 17390 LA TREMBLADEVPF
SIREN: 484212055 8 rue Villedo 8-10 75001 PARISVPM
SIREN: 912086345 8 rue de la Platiere 39100 JOUHEVRP
SIREN: 879139616 126 impasse des Condamines 38320 BRIE-ET-ANGONNESVSLS
SIREN: 851422709 9 chemin de l'Arquillere 69170 TARAREVSTONE ATTRIBUTION
SIREN: 949591085 254 rue Vendome 69003 LYONVUE MER
SIREN: 434594925 32 T avenue Guynemer 64600 ANGLETVYFIMMO
SIREN: 812605590 6 rue de la Grange Vimont 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONVYLANE MARCHAND
SIREN: 477940712 rue des Energies 8 PA DE HOUELBOURG ZI JARRY 97122 BAIE MAHAULTVYP
SIREN: 851150177 5 place Andre Malraux 75001 PARISW HOME DESIGN
SIREN: 848202271 68 avenue des Bigochets 78670 VILLENNES-SUR-SEINEW INVEST IMMO
SIREN: 879688968 2 place Aristide Briand 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEW.B.E.
SIREN: 915221774 6 rue de l'Aerodrome 68170 RIXHEIMW.S.
SIREN: 532035508 chemin de Delouze 54740 AFFRACOURTWANDA IMMOBILIER
SIREN: 849985437 49 allée des Erables 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDWANI
SIREN: 534628763 3 rue Armand Barthet 25000 BESANCONWAPI
SIREN: 987537438 16 rue Lena Bernstein ZAC LA CROIX BLANDIN 51100 REIMSWARM UP
SIREN: 818658783 5 rue Professeur Weill 69006 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.