Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
EMERAUDE AMENAGEMENT
SIREN: 840630875 16 le Placis 22130 CREHEN
EMERAUDE CONSTRUCTION
SIREN: 953063195 34 avenue Raymond Poincare 33600 PESSAC
EMERAUDE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
SIREN: 384381364 2 imp de la Haute Futaie 35400 SAINT-MALO
EMERGENCE
SIREN: 849211404 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
EMERGENCE
SIREN: 532762812 4 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE
EMERGENCE OUEST
SIREN: 841344609 111 rue Principale 61250 DAMIGNY
EMERITAT
SIREN: 794339127 8 Tra du Cellier 13740 LE ROVE
EMI 37 MARCEAU
SIREN: 912423159 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
EMI HOUSES I
SIREN: 904597093 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
EMILIEN IMMOBILIER
SIREN: 881560965 29 avenue Louis Conte 46500 GRAMAT
EMINENCE
SIREN: 879268696 Habitation la Cocotte HABITATION LA COCOTTE 97224 DUCOS
EMIR
SIREN: 890690993 543 route de Bagnols 30100 ALES
EMIVAL IMMOBILIER
SIREN: 879366136 1 route des Cascades LIEU DIT LA BILLAUDE 39300 LE VAUDIOUX
EMMA
SIREN: 897819249 4 rue du Rond - Point 40200 MIMIZAN
EMOCUB PROMOTION
SIREN: 830489431 66 rue Bossuet 69006 LYON
EMPIRES RE BUILDING
SIREN: 880662275 7 rue de Castellane -MEILLEURES DOMICILIATIONS 75008 PARIS
EMPORIAL
SIREN: 894410059 Ld Frassolu CAPU DI LECCI 20137 LECCI
EMPORIAL
SIREN: 894410059 Ld Frassolu CAPU DI LECCI 20137 LECCI
EMPREINTE
SIREN: 911829299 66 rue Bossuet 69006 LYON
EMPRORIA IMMOBILIER
SIREN: 813225554 15 chemin des Eclapons 69390 VOURLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.