Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
MIRY HABITAT
SIREN: 752886994 265 chemin de la Commune VILLA 15 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
MISTER INVESTISSEMENT
SIREN: 841160427 146 rue Montmartre 75002 PARIS
MISVA
SIREN: 827624107 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BAT C 13011 MARSEILLE
MISVA
SIREN: 827624107 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BAT C 13011 MARSEILLE
MISVA
SIREN: 827624107 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BAT C 13011 MARSEILLE
MIVIERE TRANSACTION
SIREN: 530023076 603 rue Robert Barathon 42370 RENAISON
MJ CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 885053702 116 rue de la Republique 39400 HAUTS DE BIENNE
MJ HORIZON
SIREN: 914134390 5 Mas de Bonniol 34150 LA BOISSIERE
MJ INVEST
SIREN: 948069786 149 route de l'Oree du Bois 74450 LE GRAND-BORNAND
MJ INVEST
SIREN: 900377300 10 rue de Sance 78490 MONTFORT-L'AMAURY
MJF LES COMBES
SIREN: 894303072 LIEUDIT LES COMBES 85510 LE BOUPERE
MJK
SIREN: 840411185 16 boulevard Charles de Gaulle 44800 SAINT-HERBLAIN
MJV PROJET
SIREN: 892295965 1 lotissement la Pinede 33650 SAUCATS
MK INVESTMENT
SIREN: 800047227 1 Ld Sous la Roche 25390 VENNES
MK PROMOTION
SIREN: 950810259 22 rue de Peilhan 34320 ROUJAN
MK2
SIREN: 750794026 9 rue de Conde BUREAU 3 33000 BORDEAUX
MKP IMMO
SIREN: 919960609 1 B avenue Rene Cassin 91390 MORSANG-SUR-ORGE
MKS PARTNERS
SIREN: 853998185 3 rue Czernicky 06110 LE CANNET
MKV LEE SASU
SIREN: 810449561 7 Sq General Leclerc 03200 VICHY
ML2C IMMO
SIREN: 824627798 83 rue Etienne Marcel 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.