Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SIREN: 903611267 2 rue des Verriers 68200 MULHOUSENEWBAT
SIREN: 903986438 48 chemin de la Condamine 34110 VIC-LA-GARDIOLENEWLOG
SIREN: 833205818 les Rochettes 44130 BLAINNEXITY ESPRIT VILLAGE EST
SIREN: 880029764 19 rue de Vienne 75008 PARISNEXITY ESPRIT VILLAGE NORD
SIREN: 880030721 19 rue de Vienne TSA 60030 75008 PARISNEXT
SIREN: 501618441 10 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERSNEXT HOME
SIREN: 483648069 4 rue du Marechal Joffre 67000 STRASBOURGNEXT'YOU SARREBOURG
SIREN: 902617075 17 rue Jacobi-netter 67200 STRASBOURGNFDV
SIREN: 908587942 14 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUXNFL IMMO
SIREN: 814733796 29 B rue des Boyens 33260 LA TESTE-DE-BUCHNG INVEST MDB
SIREN: 909621823 187 rue de Lille 59100 ROUBAIXNGN INVEST
SIREN: 931000798 11 rue du Pont Bruant 89100 SENSNGP34-RIVAGE
SIREN: 909979049 288 av Jacqueline Auriol 34130 MAUGUIONH INVEST
SIREN: 915061402 21 rue de Courcelles 51100 REIMSNH LOTISSEMENTS
SIREN: 483826327 64 les Grandes Terres 74270 SALLENOVESNHF INVEST
SIREN: 904936671 9 chemin de Cote Chaude 42490 FRAISSESNICOLAS DENIS PROMOTION
SIREN: 529302010 25 rue Anatole Jouancoux 80800 CACHYNICOLAS SEVE 4
SIREN: 894568096 18 rue du Musee Guimet 69006 LYON 6EMENICOLE
SIREN: 838662559 21 avenue Nicolas Boileau 94420 LE PLESSIS-TREVISENICOMAT
SIREN: 890202591 10 rue des Boulevards 40000 MONT-DE-MARSANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.