Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
URBA PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 393530043 33 rue de la Rosiere d'Artois 44100 NANTES
URBA SUD CONCEPT
SIREN: 478173388 195 Qua Coulondres 30670 AIGUES-VIVES
URBADEQUATE
SIREN: 899829790 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
URBAH AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 833029085 15 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
URBAN
SIREN: 522562495 291 rue Fontchaudiere 16000 ANGOULEME
URBAN CAP
SIREN: 840839427 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
URBAN COMPANY
SIREN: 498380690 72 rue Quebec 16/18 17000 LA ROCHELLE
URBAN CONCEPT 31
SIREN: 480307156 15 boulevard de Joffrery 31600 MURET
URBAN DESIGN
SIREN: 491051199 route du Cret du Bouchet 105 74450 LE GRAND-BORNAND
URBAN EAST
SIREN: 909575938 158 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
URBAN FONCIER
SIREN: 791287444 650 route du Bord de Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
URBAN FUTURE
SIREN: 820508646 115 rue Belleville 33000 BORDEAUX
URBAN IMMOBILIER
SIREN: 835161795 2 rue Lebisey RESIDENCE SUN PARK 14610 EPRON
URBAN OUEST
SIREN: 829991983 Pas des Haies LE GRANCHAMP DES FONTAINES 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
URBAN PERSPECTIVE
SIREN: 894622729 4 rue Boilly 31300 TOULOUSE
URBAN PERSPECTIVE
SIREN: 894622729 4 rue Boilly 31300 TOULOUSE
URBAN PROJECT
SIREN: 491203550 77 chemin du Beletrier 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES
URBAN PROMOTION
SIREN: 838835536 13 rue des Fauvettes 95200 SARCELLES
URBAN SKY IMMO
SIREN: 838048262 43 B rue du Gen Leclerc 78570 ANDRESY
URBANA
SIREN: 521953729 16 rue de Verdun 30900 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.