Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
SA K DIS IMMOBILIER
SIREN: 334936986 225 Vc ZI les Tourrades PARC ACTIVITE DE L ECHANGE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
SA AGENCE BELON
SIREN: 671880417 13 avenue Pierre Beregovoy 58000 NEVERS
SA CONCEPT
SIREN: 518257233 89 rue du Moulin 67520 KIRCHHEIM
SA COOPERATIVE PROD HLM SOISSONS AISNE
SIREN: 715480240 62 rue Saint-sulpice 59500 DOUAI
SA DE CHARVAZ
SIREN: 393729033 35 rue de la Republique 69002 LYON
SA IMMOBILIER
SIREN: 800840621 23 Che de Hautevue 74000 ANNECY
SA'FI - IMMO
SIREN: 853438208 17 B rue Andre Vitu 88000 EPINAL
SAAV
SIREN: 820197960 478 rue de la Decouverte MINIPARC 2 31670 LABEGE
SABL'IMMO
SIREN: 482849809 8 all des Oliviers OLONNE SUR MER 85100 LES SABLES D'OLONNE
SABLES BLANCS
SIREN: 811099639 l'Essart 85100 LES SABLES D'OLONNE
SABLOU
SIREN: 933463499 559 route de Thonac LIEUDIT LES RIVES 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
SACAF COPRIMO STRICHARD
SIREN: 438533234 11 B avenue Mac-mahon 75017 PARIS
SACHA
SIREN: 878685015 12 impasse Rosny 40130 CAPBRETON
SADJEAN MV
SIREN: 951048628 17 chemin Camille Roche 97425 LES AVIRONS
SADSI
SIREN: 381836501 11 rue Tronchet 75008 PARIS
SAE IMMOBILIER NORD PICARDIE NOMANDIE CH
SIREN: 318843240 2 chemin d'Armancourt 60200 COMPIEGNE
SAFA INVEST.
SIREN: 827503525 2 B Hent Min Meur 22560 PLEUMEUR-BODOU
SAFEDEVELOPPEMENT
SIREN: 799761507 154 rue Oberkampf 75011 PARIS
SAFETYMMO INVEST
SIREN: 532527132 27 rue Maurice Flandin CENTRE D'AFFAIRES AZ LE FORUM 69003 LYON
SAFFAN
SIREN: 900119975 2 rue Georges Didier RESIDENCE LE MURANO 91320 WISSOUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.