Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SIROCCO PERSPECTIVES
SIREN: 817526429 26 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
SISTADEM
SIREN: 838641082 34 rue Jean Bart APPARTEMENT 3 01 59000 LILLE
SITES ET HABITAT
SIREN: 418885927 14 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SIVANE
SIREN: 490490042 8 rue Wulfram Puget 13008 MARSEILLE
SIVEC
SIREN: 893862847 28 lotissement Lamazere 40200 SAINT-PAUL-EN-BORN
SJA IMMOBILIER
SIREN: 953426517 123 rue des Grillons 40200 MIMIZAN
SJCS
SIREN: 790632616 596 avenue des Amandiers 84380 MAZAN
SJDC
SIREN: 899366116 chemin de Montmaire 73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELU
SKEPE
SIREN: 801133679 1 impasse des Charmilles 30250 SOMMIERES
SKID
SIREN: 887958783 19 rue Georges Cuvier 67610 LA WANTZENAU
SKYLINE INVEST
SIREN: 750584898 3 avenue Aristide Briand 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
SKYVIEW ESTATES
SIREN: 977501089 48 boulevard Jean Jaures 06300 NICE
SL FONCIERE
SIREN: 803519131 3 place Daguerre 94360 BRY-SUR-MARNE
SL IMMO
SIREN: 917947657 rue de Tinlhat 63160 BILLOM
SL PARTICIPATIONS
SIREN: 849282298 chemin de Vignefranquet RESIDENCES ROMAINES 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
SLCI PARTICIPATIONS
SIREN: 391577608 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SLM IMMO
SIREN: 900539826 6 avenue de Creil 6-8 60300 SENLIS
SLQ7.7
SIREN: 750558173 9 rue de la Paix 44400 REZE
SLY IMMOBILIER
SIREN: 814566840 260 avenue de la Gare 59118 WAMBRECHIES
SM AMENAGEMENT
SIREN: 817635659 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM -ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.