Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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VERSALLIA
SIREN: 753753136 28 rue Xavier Bichat CS 21838 72000 LE MANSVERTACO
SIREN: 793551912 1120 route de Gemenos GEMADON ESPACE AFFAIRE CENTRE AFFAIRE 13400 AUBAGNEVERTICALE
SIREN: 885096198 20 rue Danielle Casanova 75002 PARISVERTIGO
SIREN: 890785892 46 chemin de Castellanon 13190 ALLAUCHVERY MDB
SIREN: 980089593 34 route de Saint Romain 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORVESTA
SIREN: 979067162 Dom du Lieu des Brocs 14160 BRUCOURTVESTA CAPITAL
SIREN: 811967876 les Marais 69380 CHESSYVESTA IMMOBILIER
SIREN: 908494644 168 d'Rte de Savas 07340 PEAUGRESVESTAM
SIREN: 898988811 4 Che de Boulon 14320 LAIZE-CLINCHAMPSVESTIMMO
SIREN: 852202548 19 rue Jean Pierre Timbaud 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXVETREM INVESTISSEMENT
SIREN: 751721838 6 rue de la Fontaine 82600 MAS-GRENIERVETTA
SIREN: 981440712 75 la Trinite HAMEAU DE LA TRINITE 20137 PORTO-VECCHIOVF BY INVEST
SIREN: 878763275 60 route D’heyrieux 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUVF DEV MONTAGNE
SIREN: 919113050 9 rue Jean Daudin 75015 PARISVF MARCHAND
SIREN: 852517259 47 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNANVG HOME
SIREN: 852250299 537 rue Archimede ZI DE L'ALBANNE 73490 LA RAVOIREVGIMMO
SIREN: 918702069 15 R du Fonds du Bois 16560 AUSSAC-VADALLEVIA CONSTRUCTION
SIREN: 914908033 4 pl du Marechal Foch VILLA MIRASOL 85100 LES SABLES D'OLONNEVIA LE SERMON
SIREN: 922051164 Sermon 35310 MORDELLESVIA OCCITANIE
SIREN: 822759312 1025 av Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.