Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
R.V.IMMOBILIER
SIREN: 421947441 7 rue du Pre de la Mare 71590 GERGYR2D INVEST
SIREN: 499584605 49 avenue de l'Europe SAINT HERMENTAIRE 83300 DRAGUIGNANR2I
SIREN: 910870393 21 rue Adolphe le Bail 22190 PLERINR2J
SIREN: 902659457 11 avenue de la Division Leclerc 11-13 94230 CACHANR2LC
SIREN: 798992855 90 Montee des Pins 69290 POLLIONNAYRAFAEL
SIREN: 891456063 854 route de Lecourt 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNERAFFY IMMOBILIER
SIREN: 443695077 Conduche 46330 BOUZIESRAIDEV
SIREN: 891181216 27 B rue de la Riviere 34990 JUVIGNACRAIVE
SIREN: 913587457 15 B rue Charles Milcendeau 85300 SOULLANSRAJUMA
SIREN: 502887177 Pantouquet 33210 ROAILLANRAMSES
SIREN: 451621148 Porticcio LA ROCADE 6 RES CTRE EQUESTRE 20128 GROSSETO-PRUGNARANA REO SAS
SIREN: 790671440 25 avenue George V 75008 PARISRANNARD IMMOBILIER
SIREN: 827525874 122 rue de la Mairie 74270 CLARAFOND-ARCINERAVI 2
SIREN: 922474127 Lieu Dit Lerio 56390 LOCMARIA-GRAND-CHAMPRAVI IMMOBILIER
SIREN: 848975652 61 rue Jean Briaud LES DIAMANDS 4 33700 MERIGNACRAY IMMO
SIREN: 911773570 18 rue de la Republique 76200 DIEPPERB AMENAGEMENT
SIREN: 832574172 59 rue Ray Charles RESIDENCE LUMINESCENCE APT 304 BAT A 34000 MONTPELLIERRB IMMO
SIREN: 883880544 64 rue de la Colme 59143 WATTENRB IMMO
SIREN: 892076886 5 place de la Bourse 44000 NANTESRB64
SIREN: 889918595 6 chemin du Laps 64121 MONTARDONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.