Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9839 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE PRAGMA
SIREN: 824141733 123 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
FONCIERE RANSON
SIREN: 823593637 7 place d'Austerlitz 67000 STRASBOURG
FONCIERE REINE CAPITAL
SIREN: 843906116 52 avenue Kleber 75016 PARIS
FONCIERE ROSANELLE
SIREN: 848280772 47 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
FONCIERE SAINT ANTOINE
SIREN: 833148042 1 rue Limogeanne 24000 PERIGUEUX
FONCIERE SAINT-ANDRE
SIREN: 752145425 4 boulevard de la Victoire 67000 STRASBOURG
FONCIERE STEREC
SIREN: 499933083 89 rue de la Croix des Fosses 44115 BASSE-GOULAINE
FONCIERE TRIPLE A
SIREN: 808635999 8 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
FONCIERE TROUVERIE
SIREN: 502010341 55 Ruelle du Bois Chasson VIRE 14500 VIRE NORMANDIE
FONCIERE V2
SIREN: 520590100 15 avenue de Norvege 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
FONCIERE VICARTES
SIREN: 792035917 2 route de Gisy 91570 BIEVRES
FONCIERE VICENS
SIREN: 793352402 PEP DU BOS PLAN - RN 89 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
FONCIERE VILLEGIALES
SIREN: 433740974 7 rue Rouget de Lisle 30000 NIMES
FONCIERE VOLTAIRE
SIREN: 918558909 2 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
FONCIEREMENT-IMMO
SIREN: 799770722 31 Petite rue D’alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FONCIERENET
SIREN: 914509757 1 rue de l'Eglise 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON
FONCILIM
SIREN: 825408032 2 rue Ambroise Pare 87920 CONDAT-SUR-VIENNE
FONCILIM
SIREN: 825408032 2 rue Ambroise Pare 87920 CONDAT-SUR-VIENNE
FONCIM
SIREN: 509007613 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FONCIMMO
SIREN: 492891650 15 impasse des Paletuviers VOIE VERTE ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.