Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
LURI
SIREN: 533873667 64 rue Sully 69006 LYONLUTECE
SIREN: 821799087 7 rue Piltepois 62160 AIX-NOULETTELUX'IMMO
SIREN: 821666492 9 route de Secheron 73000 JACOB-BELLECOMBETTELUXCLEY
SIREN: 823116124 36 rue Quivogne 69002 LYONLUXE IMMO - LUXE IMMO
SIREN: 894132414 25 rue de Ponthieu BATIMENT A 75008 PARIS 8LUXEUIL IMMOBILIER
SIREN: 822930004 7 B rue Andre Parisse 70500 CORRELUXIO
SIREN: 815032719 19 Grande rue 91630 AVRAINVILLELUXIO
SIREN: 815032719 19 Grande rue 91630 AVRAINVILLELUXYMMO
SIREN: 891419103 315 Montee d'Eguilles les Figons 13510 EGUILLESLVB INVESTISSEMENTS
SIREN: 500728068 2 rue de Valmy 59000 LILLELVB PATRIMOINE
SIREN: 840542740 6 impasse Melangon 31530 MERENVIELLELVD INVESTISSEMENT
SIREN: 894146125 6 route des Rozons 38550 CLONAS-SUR-VAREZELVI
SIREN: 922579404 151 avenue de Lacanau 13700 MARIGNANELVN DEVELOPPEMENT
SIREN: 894763184 42 boulevard Antonio Vivaldi 42000 SAINT-ETIENNELVNC
SIREN: 900163320 528 rue de la Pepiniere 34000 MONTPELLIERLX CAPITAL
SIREN: 823518451 301 rue Jacques Cellier BATIMENT TOKYO 73100 GRESY-SUR-AIXLXII IMMO
SIREN: 948894860 13 rue Leon Blum 54290 ROVILLE-DEVANT-BAYONLXIM
SIREN: 800264236 59 rue Raymond Poincare 54000 NANCYLYM'UP
SIREN: 820102671 18 rue du Courgain 62360 BAINCTHUNLYNOLU
SIREN: 813222320 80 route de Montee Sano 97438 SAINTE-MARIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.