Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LIKOREMOS
SIREN: 922479985 17 impasse des Epinettes 79000 NIORTLILEM CONSEILS
SIREN: 979217106 145 rue des Deportes 45590 SAINT-CYR-EN-VALLILEM CONSEILS
SIREN: 979217106 145 rue des Deportes 45590 SAINT-CYR-EN-VALLILLE FIVES 3B3C 19 VAUCANSON
SIREN: 852634666 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUESLINATHE
SIREN: 792981599 380 Rte route de Montagnac 380-5 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONLINEAL
SIREN: 790995153 chemin Lagrua PARK AGORA 33260 LA TESTE-DE-BUCHLINGTOP
SIREN: 884706284 rue Pegase 1A 67960 ENTZHEIMLINKHABITAT
SIREN: 840707145 20 rue le Harivel du Rocher 38180 SEYSSINSLINN'IMMO
SIREN: 893122739 317 route du Four Banal 74330 CHOISYLINOI INVEST
SIREN: 799513783 4 avenue des Fleurs 06000 NICELION PIERRE
SIREN: 383832904 13 rue Tronchet 69006 LYONLIONHEART SAS
SIREN: 489507491 rue Chanzy 59260 LEZENNESLIONS IMMO
SIREN: 812960201 87 B rue Saint Andre 59800 LILLELITTORAL-OCEAN IMMOBILIER
SIREN: 903344695 20 rue de la Gruette 85800 GIVRANDLIZO
SIREN: 899199582 7 impasse des Aubepines 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTLJ
SIREN: 919980045 4 R des Ecoles 22200 TREGONNEAULJ BART PATRIMOINE
SIREN: 904736576 235 rue de Courlancy 51100 REIMSLJ IMMO
SIREN: 532502663 6 allée Maintenon 75006 PARISLJ PIERRES
SIREN: 753619659 Usine du Rougin USINE DU ROUGIN 70400 GRANGES-LE-BOURGLJHH FAMILY
SIREN: 922565171 22 rue Borie 33300 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.