Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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CENTRE LOIRE IMMO FINANCE
SIREN: 918255605 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURSCEPHAS IMMOBILIER
SIREN: 478275340 14 rue Narcisse Hautelin 10150 PONT-SAINTE-MARIECEPIA
SIREN: 303265466 rue du Poirier 14650 CARPIQUETCERIMM
SIREN: 501309868 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS B3 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNECERIS
SIREN: 390671287 91 rue du faubourg Saint-honore C/O BOSS BURO EXPRESS 75008 PARISCERRO TORRE
SIREN: 833135593 10 rue Plan de la Cour 13200 ARLESCERTAT IMMOBILIER
SIREN: 837923952 28 chemin Ligne Chevalier LE TAPAGE - LA RIVIERE 97421 SAINT-LOUISCERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS
SIREN: 389382664 91 route de Bale 68000 COLMARCERVENT
SIREN: 538722588 10 impasse des Alouettes 34660 COURNONTERRALCETI
SIREN: 452569874 25 Clos du chateau 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECETTIA CETTI
SIREN: 910204577 89 rue des Herons 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREECEYLAN
SIREN: 831060918 327 rue de la Chapelle 78630 ORGEVALCEZAIRIMMO
SIREN: 900868217 50 boulevard du Soleil CANNES LA BOCCA 06150 CANNESCEZAM
SIREN: 482805710 100 B avenue Pierre Dumond 69290 CRAPONNECF 2 INVEST
SIREN: 522266840 8 route de Saclay 91430 VAUHALLANCF DEVELOPPEMENT
SIREN: 900692716 54 rue Croix de Seguey 33000 BORDEAUXCF HABITAT
SIREN: 903088615 135 impasse Pinetes 82200 BOUDOUCF MARINA ROSSA
SIREN: 881249932 résidence Erbajolo CHEZ GROUPE CF 20600 BASTIACF MB
SIREN: 912803954 2 rue le Chatelier 38090 VAULX-MILIEUCF PROMOTION
SIREN: 820396265 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.