Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
HOUSE
SIREN: 848239935 26 avenue Arsene d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE
HOUSE MT
SIREN: 892390220 49 Grande rue 49 53 92380 GARCHES
HP 33
SIREN: 843355124 14 rue de la Poste 33500 POMEROL
HP CONSTRUCTION
SIREN: 949320113 1670 Montee de Demptezieu 38300 SAINT-SAVIN
HP ENVIRONNEMENT
SIREN: 850374620 rue de la Signeauderie NORD 85600 MONTAIGU-VENDEE
HP FONCIER
SIREN: 814164653 80 impasse des Vignes Meres CHEMIN DES PREYAUTS 84330 CAROMB
HPC BOURG
SIREN: 893245282 96 allée des Saugies 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
HPI
SIREN: 804470128 17 rue des Glatignies 59570 BAVAY
HPSE AMENAGEMENT
SIREN: 882012123 5 boulevard de la Rade 13007 MARSEILLE
HR LUXIMMO
SIREN: 848135315 83 rue du Pinot LES MARCHES ZA 73800 PORTE-DE-SAVOIE
HRD VALORISATION
SIREN: 500080353 48 rue de la Tuilerie 78650 SAULX-MARCHAIS
HSCA INVEST
SIREN: 903599140 163 B boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
HSGH
SIREN: 911796803 470 chemin de L’ouvaire 06370 MOUANS-SARTOUX
HT IMMO
SIREN: 788907558 5 chemin du Bois 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
HT IMMO PROMOTION
SIREN: 850110750 10 Parc du Millenaire 34000 MONTPELLIER
HTCR M.D.B
SIREN: 853608438 149 rue Saint-nicolas 72300 SABLE-SUR-SARTHE
HTH INVESTISSEMENTS
SIREN: 915298053 5 rue Westercamp 67000 STRASBOURG
HTI INVEST
SIREN: 877496984 311 chemin de la Pernette LE HAMEAU DE L'EGLISE 38440 VILLENEUVE-DE-MARC
HTJ IMMO
SIREN: 899410914 37 rue d'Elbeuf 76100 ROUEN
HTP
SIREN: 901294892 24 avenue du Gue Langlois 24-30 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.