Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
IMMO MARMUZOTS
SIREN: 848931150 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
IMMO MEL
SIREN: 877550640 1 avenue Reaumur 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
IMMO MIMO
SIREN: 804991321 209 av de la Republique 93800 EPINAY-SUR-SEINE
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE OUEST
SIREN: 500195250 11 all des Mousquetaires PARC DE TREVILLE 91070 BONDOUFLE
IMMO MOZART CANNES
SIREN: 905008363 72 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
IMMO NOUVEL'R
SIREN: 881941306 26 rue Vaillant Couturier 38150 SALAISE-SUR-SANNE
IMMO NOUVEL'R
SIREN: 881941306 26 rue Vaillant Couturier 38150 SALAISE-SUR-SANNE
IMMO PETITES ENTREPRISES
SIREN: 917598658 12 rue John Maynard Keynes 33980 AUDENGE
IMMO PF
SIREN: 831071519 35 rue de Bonneton 69530 BRIGNAIS
IMMO POMACLE
SIREN: 822310652 36 rue le Fevre 51110 POMACLE
IMMO PRO 33
SIREN: 899837264 1 rue Dunoyer 33270 FLOIRAC
IMMO PRO 41
SIREN: 917482218 9 rue de la Boissiere 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
IMMO PROMOTION 13
SIREN: 917601494 91 rue du Romarin 13340 ROGNAC
IMMO PROVENCE CONSTRUCTION
SIREN: 412852253 46 chemin des Casals LE PHENICIA 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
IMMO R.E.M.B 17
SIREN: 824779946 12 A rue de Didonne 12A 17600 LE CHAY
IMMO REAL
SIREN: 879170918 91 avenue Kleber 75016 PARIS
IMMO S
SIREN: 897562583 L’assiere L'ASSIERE 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
IMMO SAINTE MARGUERITE
SIREN: 878020817 380 chemin de Sainte Marguerite 06530 CABRIS
IMMO SERVICES LORRAINE
SIREN: 408053825 248 avenue Henri Dunant 54700 PONT-A-MOUSSON
IMMO SEVRES
SIREN: 897701652 16 rue Sainte-apolline 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.