Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
JUPITER IMMOBILIER
SIREN: 449379171 8 rue de Belle Rive 25110 PONT-LES-MOULINSJURIS PARC
SIREN: 351524905 31 cours de Verdun 01100 OYONNAXJUSON
SIREN: 750738353 55 chemin des Bas-rupts 88400 GERARDMERJUV AND CO
SIREN: 905334819 15 chemin de la Sagerie 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERJV INVEST
SIREN: 898646203 la Cornicaillerie 50880 LA MEAUFFEJV'INVEST
SIREN: 892098146 45 rue Gilles Roberval 30900 NIMESJVB
SIREN: 920440286 13 B avenue Maurice Schumann 14960 ASNELLESJVIMSIDE
SIREN: 834243602 4 allée des Hiboux 92350 LE PLESSIS-ROBINSONJYANN'IMMOBILIER
SIREN: 884709684 1 rue Dominique Roos 67600 SELESTATJYB PROMOTION
SIREN: 911460723 3 rue Gutemberg 53960 BONCHAMP-LES-LAVALJYF IMMOBILIER
SIREN: 929703643 923 route de la Clairette 24130 GINESTETJYF IMMOBILIER
SIREN: 929703643 923 route de la Clairette 24130 GINESTETJYF IMMOBILIER
SIREN: 929703643 923 route de la Clairette 24130 GINESTETJYLK INVEST
SIREN: 538395849 rue de Savoie CENTRE COM LES FAUVETTES BOITE 38 93330 NEUILLY-SUR-MARNEJYT IMMOBILIER
SIREN: 494541055 39 boulevard de la Liberte 35000 RENNESJZ CONSEILS
SIREN: 832831259 20 lotissement la Pelouse 42290 SORBIERSK & G IMMOBILIER INVESTISSEMENT
SIREN: 812807261 6 rue Gilbert 54000 NANCYK & M IMMOBILIER
SIREN: 448940742 167 promenade des Flots Bleus ATOLL BEACH 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARK M.D.B.
SIREN: 902446269 14 route de Saint-jean-brevelay 56390 LOCQUELTASK PRICE
SIREN: 821836111 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.