Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
TAQUILE
SIREN: 539176677 1 avenue de Marly 44800 SAINT-HERBLAINTARGA
SIREN: 902374354 6 rue des Palmiers Saint-symphorien-le 50250 LA HAYETARN AMENAGEMENTS
SIREN: 451178826 7 rue Georges Vedel 31300 TOULOUSETAURUS
SIREN: 949365142 29 boulevard de Port-royal 75013 PARISTB BOIS FLEURI
SIREN: 832029847 418 route Ancienne route des Alpes LA CARA 13100 AIX-EN-PROVENCETB NEGO
SIREN: 840322218 572 chemin des Palanques 82170 BESSENSTBS7
SIREN: 894009513 65 boulevard Lannes 75016 PARISTBSF
SIREN: 984438176 43 B boulevard Marechal Joffre 43000 LE PUY-EN-VELAYTCB TRANSACT
SIREN: 518541842 111 cours Lieutaud 13006 MARSEILLETCM
SIREN: 948669106 1 rue des Viguiers 34070 MONTPELLIERTCM
SIREN: 948669106 1 rue des Viguiers 34070 MONTPELLIERTDC
SIREN: 812515120 78 Tra des Caillols 13012 MARSEILLE 12TDP
SIREN: 790558274 2 rue des Communes 78260 ACHERESTDP
SIREN: 790558274 2 rue des Communes 78260 ACHERESTDSO
SIREN: 844375949 ZAC Mestre Marty 47310 ESTILLACTDU
SIREN: 844199166 12 rue Gaucher de Rochefort 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCTEAM CP
SIREN: 824582290 5 rue des Cerfs-volants ZA DE CROIX FORT 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISTEAM IMMO
SIREN: 878627207 122 av du Brezet 63000 CLERMONT-FERRANDTECH IMMO
SIREN: 847635554 1 chemin des Vignes LA MALOUTEYRE 43000 POLIGNACTECHNIQUE VAR IMMOBILIER
SIREN: 907884829 15 chemin de la Sabliere LOT BELLEVUE 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.