Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
LJM IMMO 1
SIREN: 920432119 187 boulevard de la Liberte 59800 LILLELLAG
SIREN: 844368415 19 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRANDLLARS CERETANES
SIREN: 445149883 12 av du Puymorens 66760 BOURG-MADAMELM IMMO
SIREN: 794991851 10 rue de Sance 78490 MONTFORT-L'AMAURYLM IMMO
SIREN: 917690588 13 rue du Chene 72650 LA MILESSELM IMMOBILIER
SIREN: 914870670 38 B avenue des Sables 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRELM MDB
SIREN: 912119864 le Feix 19250 COMBRESSOLLM PARTICIPATIONS
SIREN: 842940843 21 B rue de la Porte Saint Martin 78770 THOIRYLM PATRIMOINE
SIREN: 899471569 73 rue de la Gare 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLELM PROMOTION
SIREN: 833931215 3 rue Gustave Eiffel 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERLM PROMOTION
SIREN: 397559378 21 B rue de la Porte Saint Martin 78770 THOIRYLM PROMOTION
SIREN: 509609939 1 Rte de Banville LE CLOS DU MOULIN 14470 GRAYE-SUR-MERLM PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 978646909 59 chemin de L’adieu BRAS DE PONTHO 97430 LE TAMPONLM ROSIERS
SIREN: 820156644 31 avenue de Segur 75007 PARISLM2
SIREN: 890351729 26 rue Anne de Bretagne 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERLMC INNOVATION
SIREN: 897712196 2 LA GREE DU CORMIER SAINT HERBLON 44150 VAIR-SUR-LOIRELMD
SIREN: 503747289 18 rue du Hameau du Vieux Moulin 93470 COUBRONLME IMMOBILIER
SIREN: 832313209 24 B boulevard Douville 35400 SAINT-MALOLME IMMOBILIER
SIREN: 832313209 24 B boulevard Douville 35400 SAINT-MALOLMFI
SIREN: 914492004 4 rue Albert Einstein ZAC SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.