Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
ROZOAN
SIREN: 895093862 8 rue des Vignes 77450 ESBLY
RP IMMO
SIREN: 837996644 44 Grande rue 39190 BEAUFORT-ORBAGNA
RP2M
SIREN: 891501645 40 rue Joseph Loth 29000 QUIMPER
RPI
SIREN: 830756441 28 rue des Chardonnerets 25700 VALENTIGNEY
RPP
SIREN: 823986534 5 B, route de la Sabliere 17920 BREUILLET
RS INVEST
SIREN: 919410613 route de Mondragon 84500 BOLLENE
RSR VALORISATION
SIREN: 887510428 17 rue du Jaume 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
RST INVEST
SIREN: 911316974 95 rue du Blayais 33600 PESSAC
RSV IMMO
SIREN: 919597344 122 chemin de l'Eglise de Parentis 40090 UCHACQ-ET-PARENTIS
RT IMMO
SIREN: 877561324 3 imp Louise Michel LES AVENIERES 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
RT9
SIREN: 984970434 20 rue Tristan Corbiere 35400 SAINT-MALO
RTG IMMOBILIER
SIREN: 837706654 288 avenue Jean Giono 83130 LA GARDE
RUBEN
SIREN: 842687352 9 rue des Pecheurs 93160 NOISY-LE-GRAND
RUBIS INVEST
SIREN: 889299731 11 rue Arthur Bourdin 25300 PONTARLIER
RUCHAUD IMMO
SIREN: 889272266 16 rue Paul Baudry 85100 LES SABLES D'OLONNE
RUE 66
SIREN: 812990448 66 avenue du Roussillon 63170 AUBIERE
RUE DE LA MONNAIE
SIREN: 844578468 6 B rue des Fours 13500 MARTIGUES
RUE DES BOUVREUILS
SIREN: 983343179 35 rue des Vignes 03700 BRUGHEAS
RUE DU PRESIDENT KENNEDY
SIREN: 490868015 73 avenue de la Convention 78500 SARTROUVILLE
RUE OBSCURE
SIREN: 921053484 14 avenue Andre Bousquairol 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.