Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
ABITA DEMAIN
SIREN: 510545031 6 rue des Bois 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ABK INVEST
SIREN: 822316998 9 rue de l'Ecole 25000 BESANCON
ABN
SIREN: 919570671 Che de l'Usine A Gaz QUARTIER RECIPELLO 20200 BASTIA
ABONDANCE IMMOBILIERE
SIREN: 421126723 23 rue Gutenberg ZONE D'ACTIVITE 67610 LA WANTZENAU
ABUNDANTIA IMMOBILIERE
SIREN: 913359881 50 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
AC CONCEPT IMMO
SIREN: 911170777 18 rue Louis Leprince Ringuet HELIOPOLIS III 13013 MARSEILLE
AC DEVELOPPEMENT
SIREN: 790727564 28 avenue du General de Gaulle 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
AC IMMO
SIREN: 911147353 7 impasse Gauguin Saint-samson de Bonfosse 50750 BOURGVALLEES
AC IMMO
SIREN: 919059501 5 chemin de L’amandier 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
AC IMMO
SIREN: 888960028 8 place Bossuet 21000 DIJON
AC REAL ESTATE GROUP
SIREN: 840424808 4 boulevard de Cimiez C/O SKYNET EXPERTISE ET CONSEIL 06000 NICE
AC-DEVELOPPEMENT
SIREN: 879147031 15 route de Graulhet 81150 MARSSAC-SUR-TARN
AC.TE 85
SIREN: 893648808 63 avenue Monseigneur Batiot 85110 CHANTONNAY
AC2I
SIREN: 793596230 64 Rte de Damparis 39100 FOUCHERANS
AC2L
SIREN: 891942021 8 voie Hemera ZA LAVIGNE 31190 AUTERIVE
AC2L INVEST
SIREN: 812633675 14 avenue Paul Doumer 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
AC2LIMMO
SIREN: 833436017 5 rue des Pres Rouges ZA LA BREVETTE 25870 GENEUILLE
ACA INVESTISSEMENTS
SIREN: 513576462 26 av du Quatorze Juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS
ACA VILLA
SIREN: 910043330 14 Hameau de la Forge 29800 LA FOREST-LANDERNEAU
ACACIAS PROMOTION
SIREN: 903798676 12 allée des Mouettes 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.