Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
SARL CABRITAUZ
SIREN: 799978192 24 all des Camelias 64600 ANGLET
SARL CALYPSO
SIREN: 881422885 1246 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER
SARL CARBONNELL J.F
SIREN: 437747413 11 avenue Alfred Kastler TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
SARL CENGIZ
SIREN: 431605732 6 route de la Digue 57100 THIONVILLE
SARL CLOS BIRAZEL
SIREN: 382763399 4 impasse Destarac 31400 TOULOUSE
SARL COMMINVEST
SIREN: 482132008 les Chesnez NATIONALE 6 89000 AUXERRE
SARL CONSTANTIN PECQUEUR
SIREN: 852535095 26 rue Constantin Pecqueur 95150 TAVERNY
SARL CT
SIREN: 349829564 1 chemin de Rossatiere 38690 CHABONS
SARL D.G. AMENAGEMENT
SIREN: 805316858 Chamnay 58290 MAUX
SARL DE L ORMEAU
SIREN: 343758033 route de Seurre LIEU DIT - LE CHAMP DES CANNES 21200 BEAUNE
SARL DE L'ARBREPIN
SIREN: 751761701 5 Rte de Beire LA GRANDE FERME 21490 BROGNON
SARL DE L'AVENUE DU PEUPLE BELGE
SIREN: 438854812 87 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
SARL DE LA CERISAIE
SIREN: 891016297 42 B rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SARL DE LA LEYRE
SIREN: 479347999 7 avenue de Guyenne 33360 CENAC
SARL DE LA PLAINE
SIREN: 350004222 rue Jean-baptiste Lallemand N. 10 -12 -14 21000 DIJON
SARL DE LA TOUR
SIREN: 815403977 6 rue Paul Tornow 57000 METZ
SARL DE PELUZAC
SIREN: 444475180 chateau le Lau 33500 ARVEYRES
SARL DE RAMBUT
SIREN: 423202647 196 route des Saints 50700 YVETOT-BOCAGE
SARL DE RANGOURLAY
SIREN: 478807365 Toulencoat 29590 ROSNOEN
SARL DEBATO
SIREN: 921109476 1 B rue Paul Loubet 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.