Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
SDMF
SIREN: 411181860 76 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLESDP IMMOBILIER
SIREN: 900093238 9 rue Louis Martin 77400 THORIGNY-SUR-MARNESEA
SIREN: 899590210 32 rue des Vignes 44470 THOUARE-SUR-LOIRESEASIDE PERSPECTIVE
SIREN: 843228404 7 impasse du Commandant Lisiack 17690 ANGOULINSSEBAG-IMMO
SIREN: 451597231 37 rue des Marronniers 01470 BRIORDSEBAIL 78
SIREN: 814544623 33 avenue du Maine 75015 PARISSEBOSAND
SIREN: 828626820 route de Millas 66300 THUIRSECOPROM
SIREN: 831321690 26 boulevard Malesherbes 75008 PARISSECREPAP SOCIETE ETUDE COMMERCIALISATION ET REALISATION POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
SIREN: 903280527 69 rue du Marechal Foch 95110 SANNOISSEDIF
SIREN: 811077072 157 rue Charles Iii 54000 NANCYSEGAL FONCIER
SIREN: 817782139 5 B rue de Paris 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSEGRO TRADING (FRANCE)
SIREN: 420557043 20 rue Brunel 75017 PARISSEGUR CARAIBES
SIREN: 499150753 Sigy HABITATION SIGY 97280 LE VAUCLINSEIJO
SIREN: 948816152 6 rue de l'Aerodrome 68170 RIXHEIMSEITA
SIREN: 437695059 38 rue Dunois CHEZ ABC LIV 75013 PARISSEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
SIREN: 398103325 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNESEIZH MDB
SIREN: 979359650 6 les Balus 35760 SAINT-GREGOIRESEKA TRANSACTIONS
SIREN: 888056652 Travo CZ CORSE PISCINE ET SPAS - ZI 20240 VENTISERISELECT ' IMM
SIREN: 880930490 100 quai Perrache 69002 LYONSELECT IMMO
SIREN: 422657494 188 rue de Courcelles 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.