Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
PHOSPHORE AMENAGEMENT
SIREN: 533764759 50 chemin de la Lande 69530 BRIGNAIS
PHOSPHORE DEVELOPPEMENT
SIREN: 922712039 50 chemin de la Lande 69530 BRIGNAIS
PI & CO
SIREN: 919678185 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
PI DES NAUFAINGS
SIREN: 909899320 2 B rue Jean Monnet 88120 VAGNEY
PI MENDEZ
SIREN: 941946055 22 boulevard Gabriel Peri LE GRES BAT B 13500 MARTIGUES
PIARA CONSTRUCTION
SIREN: 839295516 140 rue du Bois 17650 SAINT-DENIS-D'OLERON
PIBAIM
SIREN: 449401231 13 rue Alexandre Dreux 57100 THIONVILLE
PIC REALISATIONS
SIREN: 885207670 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE
PIC TRANSACTIONS
SIREN: 450044326 8 rue Jules Verne CANTON DU SAS HELLU 59790 RONCHIN
PICADOR
SIREN: 820430411 47 rue de Monceau 75008 PARIS 8
PICKEO
SIREN: 851673996 173 rue de la Garonne 83700 SAINT-RAPHAEL
PICOTI
SIREN: 888991056 12 rue aux Ormes 27600 SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE
PICSIMMO
SIREN: 941970162 775 rue du Bas de la Cote 54710 LUDRES
PIEC
SIREN: 791589138 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
PIEDRA IMMOBILIER
SIREN: 841510522 15 allée Euromedoc 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
PIEDRA IMMOBILIER
SIREN: 841510522 15 allée Euromedoc 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
PIEDRA PATRIMOINE
SIREN: 810928606 9 pl Gambetta 33110 LE BOUSCAT
PIEL IMMO
SIREN: 910621929 90 chemin du Moure de Jacquet 84110 SABLET
PIERRANOVA
SIREN: 819398116 126 rue du Quatorze Juillet 33400 TALENCE
PIERRE & FONCIER
SIREN: 432283463 3 rue de Belfort 25200 MONTBELIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.