Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
CAPELLI PROMOTION
SIREN: 432631471 55 avenue Rene Cassin 69009 LYON
CAPG FONCIERE
SIREN: 831286489 121 chemin de Devezes 64121 SERRES-CASTET
CAPIMMO
SIREN: 839917838 29 place Sebastien Boyrivent 38460 TREPT
CAPITAL PIERRE DIVERSIFIEE
SIREN: 504356585 1 rue Euler 75008 PARIS
CAPITAL VALLEE
SIREN: 818473514 69 rue de Paris 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
CAPRIC'IMMO
SIREN: 820809218 3 avenue du chemin de Ronde 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
CAPRICORNE
SIREN: 921765632 41 rue de la Casse 49300 CHOLET
CAPSTONE REUNION
SIREN: 833654833 1 T rue Blanchet 97441 SAINTE-SUZANNE
CAPSUD
SIREN: 531049450 2 allée de L’atrium 38640 CLAIX
CAPUANO
SIREN: 819063934 110 impasse du Bourg CHASSAGNY 69700 BEAUVALLON
CARGO PROJECT
SIREN: 841292071 71 rue Desnouettes 75015 PARIS
CARLE IMMOBILIER
SIREN: 792400384 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
CARMEN ENTREPRISES
SIREN: 498235324 60 av de Bayonne 64600 ANGLET
CARNEGIE DEVELOPMENT
SIREN: 909667040 36 avenue de L’est 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CARO
SIREN: 901626515 47 avenue Lamartine 33120 ARCACHON
CARO IMMO
SIREN: 498899632 33 boulevard Victor Hugo 02100 SAINT-QUENTIN
CAROL IMMOBILIER
SIREN: 423802594 228 allée des Tilleuls 84200 CARPENTRAS
CAROLINE C
SIREN: 504402710 13 B Che de Comtesse 33370 TRESSES
CARPAVI INVESTISSEMENTS
SIREN: 881189419 route D’elne ZAC DU MAS BALANDE 66100 PERPIGNAN
CARPE DIEM
SIREN: 880931878 400 chemin du Bois Savoyard 26190 ROCHECHINARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.