Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
FC RENO INVEST
SIREN: 899800007 50 rue Berthelot 59110 LA MADELEINEFCB INVEST
SIREN: 910780865 38 boulevard Carnot BUREAU 3 59800 LILLEFCDH
SIREN: 851064584 2 la Turbotiere 50400 SAINT-PLANCHERSFCN IMMO
SIREN: 888234507 3 impasse des Rancenieres 25480 MISEREY-SALINESFD INVEST
SIREN: 482416856 121 rue Croix de Seguey 33000 BORDEAUXFDCJ INVEST SARL
SIREN: 814115051 2 Traverse du Tonnelier 83990 SAINT-TROPEZFDH
SIREN: 877810515 11 rue Maurice Pierre RESIDENCE BALEA 64210 BIDARTFDH 1
SIREN: 949965776 9 rue des Charmes 21310 ARCEAUFDLN
SIREN: 527550404 68 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFDUPERAT
SIREN: 498210913 58 rue de la Plage 33780 SOULAC-SUR-MERFEDELIA
SIREN: 843797457 28 allée du Spi 56610 ARRADONFEEL INVEST IM
SIREN: 904219284 7 impasse de la Lisiere 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFELIBRE
SIREN: 853963676 10 A avenue de la Poulasse LES NAIADES 2 BATIMENT B 84000 AVIGNONFENIXEA IMMOBILIARIA
SIREN: 889859153 110 chemin Royal 64300 BERENXFENIXEA IMMOBILIARIA
SIREN: 889859153 110 chemin Royal 64300 BERENXFERGUSS ATLANTIQUE
SIREN: 948248877 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1618 22190 PLERINFERGUSS CAPITAL
SIREN: 879968808 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1.618 22190 PLERINFERGUSS SUD-OUEST
SIREN: 948549563 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1 618 22190 PLERINFERME QUIRIN
SIREN: 501281661 rue la Fontaine 13A 67380 LINGOLSHEIMFERME SAINTE MARTHE
SIREN: 901228726 1 quai Jules Courmont 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.