Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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EUROCONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 399964311 41 avenue Kleber 75016 PARIS
EUROFONCIER
SIREN: 415239425 106 rue Cochard 106-110 69560 SAINTE-COLOMBE
EUROFONCIER LES MEES
SIREN: 889181673 60 Che Borie 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE
EUROPE CONSTRUCTION
SIREN: 351745153 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
EUROPEEN CONCEPT
SIREN: 497739201 810 chemin de Couloume 31600 SEYSSES
EUROPEENNE D AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 350864070 60 Che Borie 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE
EUROPROM
SIREN: 490371770 3 rue du Puits 57570 EVRANGE
EUROVIA 16 PROJECT
SIREN: 853673697 37 rue de Liege 75008 PARIS
EV'IMMO
SIREN: 752477679 153 avenue Marcel Hoarau APT 5 97490 SAINT-DENIS
EVA INVEST
SIREN: 843104811 impasse des Chicolles 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
EVAKIM
SIREN: 819980210 chemin des Magnanons LA MONTAIGUET 13430 EYGUIERES
EVASION BASSIN
SIREN: 883484255 18 rue du Clos du Pre 33950 LEGE-CAP-FERRET
EVER ACT
SIREN: 912991239 10 rue Augustin Fresnel D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
EVER ACT
SIREN: 912991239 10 rue Augustin Fresnel D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
EVEXUS PROMOTION
SIREN: 478740749 649 route des Quinsoun (vc 12) LE CLOS SAINT BERNARD 13480 CABRIES
EVO+
SIREN: 828472365 2 Parc Burospace 91570 BIEVRES
EVOLUA PROMOTION
SIREN: 929536266 50 avenue de la Plage 14150 OUISTREHAM
EVOLUDIS
SIREN: 398053777 15 rue du Tapis Vert 79510 COULON
EVOLUTION
SIREN: 890817992 18 rue Jean Faugere 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
EVOLUTION PATRIMOINE
SIREN: 909691719 66 avenue des Portes Cartier 35400 SAINT-MALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.