Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
BERGER
SIREN: 902107770 76 chemin du Roc Fleuri 34170 CASTELNAU-LE-LEZBERGES DU RHONE INVESTISSEMENT
SIREN: 883879819 159 rue du Bugey 01360 LOYETTESBERING IMMO
SIREN: 850858507 22 rue Bardoux 63000 CLERMONT-FERRANDBERLOU ET FILS
SIREN: 489615526 115 route de Millau 81000 ALBIBERNARDO
SIREN: 891923575 38 chemin de Saint Marc 06130 GRASSEBERRIMMO
SIREN: 895257194 1 rue de l'Oree du Bois 53810 CHANGEBERTRAND BAC
SIREN: 880079447 55 rue Deguingand 92300 LEVALLOIS-PERRETBERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS
SIREN: 452281322 Mont Grand LA RUISSELIERE 33720 BUDOSBESOIN D'IMMO ?
SIREN: 892643289 1 rue des Pruniers 38280 VILLETTE D'ANTHONBESSI H
SIREN: 851072306 20 rue Lamartine 06000 NICEBESSY HABITAT
SIREN: 891242380 102 avenue de Jasseron 01000 BOURG-EN-BRESSEBETI GOITI
SIREN: 824006787 chemin de la Foret 22 BATIMENT ONBOR 64700 BIRIATOUBEUZELIN INVESTISSEMENTS
SIREN: 305206716 471 route des Grands Vignobles 74320 SEVRIERBEV
SIREN: 813048923 allée du Champ des Notes 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERBEY IMMO
SIREN: 951677525 3 rue Pierre Gauthier 10000 TROYESBF GROUP SAS
SIREN: 891320558 90 avenue Denis Papin 33260 LA TESTE-DE-BUCHBF2 ARGENTEUIL
SIREN: 828245266 7 rue Balzac 75008 PARIS 8BF3 CHAMPIGNY
SIREN: 900485764 7 rue Balzac 75008 PARISBF3 HUNINGUE SABLIERE
SIREN: 894536515 7 rue Balzac 75008 PARISBF3 LE HAVRE
SIREN: 949490494 7 rue Balzac 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.