Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
B INVEST
SIREN: 911587830 33 rue de Montreuil 94300 VINCENNES
B S PROMOTION
SIREN: 428989370 1 rue de l'Independance 62300 LENS
B V I
SIREN: 500016621 20 boulevard Pebre 13008 MARSEILLE
B&B IMMOBILIER
SIREN: 852887173 905 route de la Planche 74320 SEVRIER
B&B INVEST
SIREN: 891869562 3 B rue de Chavannes 69660 COLLONGES-AU-MONT- D OR
B&B VIABILISATIONS
SIREN: 813396272 15 rue Georges Eucharis IMM ESPACE POSEIDON 2EME ETAGE 97200 FORT-DE-FRANCE
B&C DEVELOPPEMENT
SIREN: 880426937 2 av du Prieure bat 4 77700 SERRIS
B&G INVEST
SIREN: 941676918 121 Grande rue 01500 AMBRONAY
B. HARRISON
SIREN: 753022060 107 rue Reaumur 75002 PARIS
B.A.T. AM
SIREN: 808803704 293 avenue du Canton de Levens 06690 TOURRETTE-LEVENS
B.B.M.A.
SIREN: 452265127 25 avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE
B.D.F.
SIREN: 531476703 1 place Charles de Gaulle 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
B.G.D. IMMO
SIREN: 499259331 356 route de Chavanne L OPALE 74330 POISY
B.M.
SIREN: 530508431 11 route du Both 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
B.M.I.
SIREN: 531011625 164 route de Carouge CHALET DES ALPES 74230 LES VILLARDS-SUR-THONES
B.O IMMO
SIREN: 884257627 20 rue Weiss 54580 AUBOUE
B.O.L. INVEST
SIREN: 834967549 6 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
B.P
SIREN: 523705788 6 B avenue Jean Moulin 26100 ROMANS-SUR-ISERE
B.P.I. REALISATIONS
SIREN: 403704026 4 rue Bourgend 67204 ACHENHEIM
B.P.M. COMPAGNIE IMMOBILIERE
SIREN: 379812597 4 avenue des Fleurs 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.