Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
GM IMMO PROMO
SIREN: 802808170 1276 T av de Grasse 06580 PEGOMAS
GM PATRIMOINE
SIREN: 823942974 107 rue Lucien Cassagne BAL 50 31500 TOULOUSE
GM PROMOTION
SIREN: 490126570 rue Jean-marie Chevalier IMMEUBLE LE VERONE 69390 VOURLES
GM2J DEVELOPPEMENT
SIREN: 814697975 4 rue Madeleine Bres 33185 LE HAILLAN
GMBM
SIREN: 910564673 105 rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG
GMG
SIREN: 829448430 8 all de l'Houriquey 33115 LA TESTE-DE-BUCH
GMK.IMMO
SIREN: 791520786 11 rue Jules Ferry 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
GMT
SIREN: 917764326 rue Mardavanne 01200 CONFORT
GNJ
SIREN: 848785689 65 impasse de la Montagnette 34070 MONTPELLIER
GO HOME
SIREN: 908131162 71 rue Jean Bart 59290 WASQUEHAL
GO INVEST
SIREN: 908575582 12 rue du Moulin Tonton 59200 TOURCOING
GO.PROM IMMOBILIER
SIREN: 852787209 23 chemin de la Carriere Pelude LE TOUKOUL 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
GOBEILLE
SIREN: 483442034 65 rue du Minage 17000 LA ROCHELLE
GOCHOKI
SIREN: 788682532 1 route de l'Ocean 33480 SAINTE-HELENE
GODART IMMO
SIREN: 904400900 1 impasse du Cantou (le Terrail) 63570 LAMONTGIE
GODART IMMO
SIREN: 904400900 1 impasse du Cantou (le Terrail) 63570 LAMONTGIE
GOIKO LEKU
SIREN: 894587823 6 rue Poutillenea ZA DE PUTILLENEA - CS 30209 64122 URRUGNE
GOIREAUX
SIREN: 911351831 29 rue du Tartinois 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
GOLD HABITAT
SIREN: 882326283 66 B route de Marsat 63530 VOLVIC
GOLD IMM'VEST
SIREN: 907480560 20 avenue Charles de Gaulle 25500 MORTEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.