Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
IMMOBILIERES HF PROMOTIONS
SIREN: 883853657 Rte de Cholet NOIRON D160 LA CHAUVIERE LD 85000 ROCHE SUR YON (LA)
IMMOBILIERI DE CANLY
SIREN: 853686962 les Chauffours LES CHAUFFOURS 60680 CANLY
IMMOBILIS
SIREN: 405215435 23 avenue de Lattre de Tassigny 13870 ROGNONAS
IMMOBILIS PROJECT
SIREN: 820531382 5 rue de Turbigo 75001 PARIS
IMMOBILLIERE DU FG DES VOSGES
SIREN: 334258225 20 rue de Soissons 90000 BELFORT
IMMOBINEAU
SIREN: 833791957 4 rue Bayard 75008 PARIS
IMMOBLA SOCIETE
SIREN: 538510421 615 avenue de la Chaffine 13160 CHATEAURENARD
IMMOBLEU PROMOTION
SIREN: 449986264 20 rue Lamartine 06000 NICE
IMMOBLEU PROMOTION ILE DE FRANCE
SIREN: 880605563 8 quai Bir-hakeim LES RIVES DE MARNES 94410 SAINT-MAURICE
IMMOBREIZH
SIREN: 917948234 8 R Tiphaine Raguenel 22250 BROONS
IMMOCAR
SIREN: 380077370 95 route des Muriers 95 ROUTE DES MURIERS ZA 01580 IZERNORE
IMMOCHANCE
SIREN: 807699103 33 bd Joseph Vernet 13008 MARSEILLE 8
IMMOCLAIR
SIREN: 509472403 39 rue Robert Fossorier BP 30051 14800 DEAUVILLE
IMMOCLLAM
SIREN: 753355866 12 place Jean Jaures 26250 LIVRON-SUR-DROME
IMMOCOM
SIREN: 489331462 245 B rue du faubourg Bannier 45000 ORLEANS
IMMOCONCEPT
SIREN: 979404282 308 route du Moulin du Serre 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZES
IMMOCORP
SIREN: 910513571 141 rue Rose Valland 38300 NIVOLAS-VERMELLE
IMMOCYTE
SIREN: 521960138 645 route des Baisses 01570 FEILLENS
IMMOD'L
SIREN: 841539083 1200 route de Mimizan 40200 SAINT-PAUL-EN-BORN
IMMODAD
SIREN: 889035895 420 avenue des Freres Lumiere 83160 LA VALETTE-DU-VAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.