Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8449 entreprises correspondent à votre requête
MLTM
SIREN: 908132848 2 place Fulgence Bienvenue 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
MLVAC IMMO
SIREN: 948730106 1 le faubourg 21120 FRENOIS
MM IMMO
SIREN: 919745976 16 rue du Lieutenant Fresier 62300 LENS
MM INVESTISSEMENTS
SIREN: 839440633 36 rue Scheffer 75016 PARIS
MMC
SIREN: 452246739 1647 chemin du Truchet 38980 VIRIVILLE
MMDB
SIREN: 749910550 4 allée de Loumade MAISON 9 17200 ROYAN
MMHL
SIREN: 899903967 7 rue General Saramito 06300 NICE
MMR
SIREN: 981369572 16 rue Frederic Mistral 26500 BOURG-LES-VALENCE
MN BAU
SIREN: 831982384 3730 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
MN'IMMO
SIREN: 813699741 83 avenue de Marseille 13127 VITROLLES
MNB CONSTRUCTION
SIREN: 754024404 79 rue Alexandre Dumas 73100 AIX-LES-BAINS
MNH
SIREN: 882215098 25 rue Rene le Bail 91210 DRAVEIL
MNHO INVEST
SIREN: 891491987 1 rue de la Fee 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
MOA IMMOBILIER
SIREN: 523585818 12 rue du Marais 60430 SILLY-TILLARD
MOBIL'IMMO
SIREN: 804226520 321 route de Baneins 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
MODIF HABITAT
SIREN: 508164878 10 la Bernardiere 85600 MONTAIGU-VENDEE
MODIF HABITAT
SIREN: 508164878 10 la Bernardiere 85600 MONTAIGU-VENDEE
MOISAN
SIREN: 887680866 210 chemin du Millet 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
MOISE PROSPER
SIREN: 853842516 4 rue Couche 75014 PARIS
MON CONCEPT IMMO
SIREN: 901000588 48 chemin de la Pra 69510 MESSIMY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.