Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
ITHAQUE SARL
SIREN: 492922919 10 boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIERITOM
SIREN: 830356697 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEIVS IMMOBILIER
SIREN: 795164565 2 rue de l'Heurton 42000 SAINT-ETIENNEIXADE
SIREN: 818736498 3 rue des Thuyas 44119 TREILLIERESJ - P 1
SIREN: 910673169 9 chemin du Moulin Bleu HAMEAU DE LOUISE 31550 GAILLAC-TOULZAJ H B
SIREN: 498076223 28 rue Jean Jaures 17300 ROCHEFORTJ&P DEVELOPER
SIREN: 849307699 1389 rue des Ormeteaux 45370 JOUY-LE-POTIERJ'INVEST
SIREN: 827763574 64 B rue des Mesanges 38280 VILLETTE-D'ANTHONJ-B TRANSACTIONS
SIREN: 523667889 90 chemin de la Combe Truchenne 39100 DOLEJ.B
SIREN: 502362593 46 rue de Locarno 49000 ANGERSJ.B INVESTISSEMENTS
SIREN: 440994143 33 rue de Coulmier 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNEJ.B.A.L. SARL
SIREN: 447676784 210 chemin des Genevriers 34170 CASTELNAU-LE-LEZJ.C.R.
SIREN: 453970394 1 allée du 8 Mai 1945 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNEJ.D IMMOBILIER
SIREN: 839101888 chemin de la Combe 26780 ALLANJ.D. HABITAT CONSEIL
SIREN: 512813700 9 rue du Stade 79180 CHAURAYJ.E INVEST
SIREN: 920229440 25 rue Andre Brousse 64600 ANGLETJ.E.T LA BAULE
SIREN: 753997238 12 boulevard Auguste Caillaud 44500 LA BAULE-ESCOUBLACJ.G.B
SIREN: 913181236 56 rue Jules Guesde 44600 SAINT-NAZAIREJ.G.D. IMMOBILIER
SIREN: 505271874 42 avenue Gantin 74150 RUMILLYJ.J.O
SIREN: 840164172 163 avenue des Tamaris LOT 11 ZA ATHELIA IV 13600 LA CIOTATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.