Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
HABITAT +
SIREN: 789002664 27 allée des Grinjolles 87280 LIMOGES
HABITAT 2015
SIREN: 820310530 29 boulevard Vaulabelle 29- 89000 AUXERRE
HABITAT AVENIR ET FONCIER
SIREN: 951982735 9 avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
HABITAT CONCEPT
SIREN: 809714686 38 av de l'Europe 13080 AIX-EN-PROVENCE
HABITAT CONSEIL TRAVAUX
SIREN: 819288457 4 impasse des Tourterelles CHEZ MONSIEUR LORETTE GUY 17120 COZES
HABITAT DE PROVENCE
SIREN: 793316340 impasse du Four A Chaux QUARTIER LES LANDES 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
HABITAT DU VILLAGE
SIREN: 892317330 21 rue de Grand-charmont 25200 BETHONCOURT
HABITAT DURABLE IMMOBILIER ALPES
SIREN: 892513797 478 chemin de Pre Monteux TALLOIRES 74290 TALLOIRES-MONTMIN
HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE
SIREN: 844041764 132 rue Beauvoisine 76000 ROUEN
HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT
SIREN: 507472850 3 chemin des Sources 88270 HAROL
HABITAT FLOELLO
SIREN: 904352689 16 A rue du Stade 67470 SELTZ
HABITAT PARISIEN INVEST
SIREN: 834369050 20 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
HABITAT REVENTE
SIREN: 952910495 176 route de la Chapelle 18000 BOURGES
HABITAT SAIN
SIREN: 502725401 741 rue d'Orleans 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
HABITAT STANDING
SIREN: 879048387 25 rue Govin 28100 DREUX
HABITATS D'AVENIR
SIREN: 804720100 116 rue du Moulin 62149 GIVENCHY-LES-LA-BASSEE
HABITEO
SIREN: 938440229 10 rue des Fosses Rouges 77590 BOIS-LE-ROI
HABITONS LA
SIREN: 850628066 4 rue Jean Mermoz 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
HABITYS
SIREN: 489572784 4 rue Nationale 4 E 35235 THORIGNE-FOUILLARD
HADES
SIREN: 890114051 4 rue Albert 1er 33250 PAUILLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.