Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
LAUREV 2
SIREN: 852465210 343 rue des Muriers 01500 CHATEAU-GAILLARDLAURIANE
SIREN: 948217211 495 chemin de Seillans 1 LOTISSEMENT 83440 FAYENCELAURIANE
SIREN: 948217211 495 chemin de Seillans 1 LOTISSEMENT 83440 FAYENCELAURINE PROMOTION
SIREN: 443076823 Ld Arcoules 07340 LIMONYLAVENIR MDB
SIREN: 910488766 90 Montee des Pins 69290 POLLIONNAYLAVOISIER ID
SIREN: 812311637 136 cours Lafayette 69003 LYONLAZ IMMO
SIREN: 892681669 3 route d'Andolsheim 68320 BISCHWIHRLAZARE INVESTISSEMENTS
SIREN: 848662755 50 rue Franklin 69002 LYONLAZARON
SIREN: 524530011 4 rue Chantemerle 74100 VILLE-LA-GRANDLB IMMOBILIER
SIREN: 888829462 16 rue Pasteur 38180 SEYSSINSLB IMMOBILIER
SIREN: 888829462 16 rue Pasteur 38180 SEYSSINSLB INVEST
SIREN: 842657322 3 rue Joseph Delattre 76150 MAROMMELBC PROMOTION
SIREN: 840889919 40 rue de la Pomme 31000 TOULOUSELBCS
SIREN: 880093661 96 rue de Bordes 33500 LIBOURNELBDI
SIREN: 750809782 32 rue des Vignes 44470 THOUARE-SUR-LOIRELBH
SIREN: 920025715 14 avenue de Diane 06600 ANTIBESLBL CORP
SIREN: 978273175 40 rue du General de Gaulle 85310 RIVES DE L'YONLC IMMO 66
SIREN: 914965827 12 rue du Pic des Tres Estelles 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOLC SOCIETE
SIREN: 879462513 7 les Ouches de Grenouillat 18570 LE SUBDRAYLC-MDB
SIREN: 921542494 5 Rte de Bray 61500 MORTREEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.