Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9385 entreprises correspondent à votre requête
JAURES AGEN
SIREN: 917819666 26 allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIER
JAVA
SIREN: 848434320 24 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCE
JAWN
SIREN: 351349923 5 rue Charles Bemont 78290 CROISSY-SUR-SEINE
JAYMY
SIREN: 948910906 18 route de Caux 34120 TOURBES
JAZZ INVEST PROMOTION
SIREN: 879697274 6 rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
JB ASSOCIES
SIREN: 899660211 100 rue du Jeu de Mail 34820 TEYRAN
JB CONSTRUCTION
SIREN: 938708518 4 rue des Ramiers 40230 TOSSE
JB IMMO 63
SIREN: 837500362 50 rue de la Petite Provence 63200 RIOM
JB IMMOBILIAR
SIREN: 509095824 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
JB PATRIMOINE
SIREN: 922277835 chemin de Kerpuns ZA 22500 PAIMPOL
JBCONCEPT
SIREN: 878726280 4 rue Raymond Delente 14540 BOURGUEBUS
JBF24
SIREN: 930579602 21 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIX
JBG
SIREN: 528330269 86 allée de L’alouette 59710 MERIGNIES
JBH INVESTISSEMENT
SIREN: 949824346 292 rue Georges Clemenceau 42153 RIORGES
JBL PROMOTION
SIREN: 939749651 30 rue des Forges 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
JBMB
SIREN: 751497868 1427 chemin de Moulares 34070 MONTPELLIER
JBO IMMO
SIREN: 911354843 12 impasse de la Remarde 91340 OLLAINVILLE
JBP LOTISSEUR
SIREN: 951018522 14 av du Pont de la Seudre 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
JBRM
SIREN: 922094552 115 rue des Perdreaux 13190 ALLAUCH
JC INVEST
SIREN: 849073457 140 rue d'Antibes LE WAGRAM 06400 CANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.